Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage pour la 14e fois le 49.3 sur le volet recettes
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les députés retoquent les trois premiers articles, en attendant le 49.3
Ces rejets dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
L'Assemblée rejette un premier article du budget de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi un premier article du budget de la Sécurité sociale, portant sur les comptes de...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2024 : les principales mesures du projet de loi
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, statut temporaire pour le cannabis thérapeutique : ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement renonce à l'augmentation des franchises médicales
Selon les informations de franceinfo, le gouvernement renonce finalement, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale présenté ce mardi, à augmenter le ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : le casse-tête du gouvernement pour trouver plusieurs milliards d'euros d'économie
Alors que les débats s'ouvrent ce mardi 24 octobre à l'assemblée nationale, le gouvernement doit trouver des économies. Or, il aurait renoncé lundi soir à ...Actualités similaires
Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour les moins de 26 ans
Mardi 24 octobre, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porté par le gouvernement. Le texte ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la secrétaire générale de la CFDT réaffirme son opposition à la ponction de l'Agirc-Arrco
Invitée sur le plateau de Public Sénat ce mardi matin, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon s'est de nouveau opposée à la mise à ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : l'Etat ne puisera pas dans le magot de l'Agirc-Arrco
A quelques heures de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a tranché : il ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les reculs du gouvernement
L'exécutif tergiversait ces derniers jours sur deux points pour trouver de l'argent et limiter le déficit de la Sécurité sociale. Les arbitrages ont été ...Actualités similaires
Arrêts-maladies, préservatifs, protections périodiques... Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour vous
L'Assemblée nationale doit débuter mardi l'examen du nouveau PLFSS, mais le gouvernement pourrait faire adopter rapidement le texte par le biais du 49.3.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement hésite à ponctionner les caisses de retraite complémentaire
Le gouvernement hésite encore, jusqu'à la dernière minute, pour savoir s'il ponctionne, ou non, l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
"Le compte n'y est pas": en commission, les députés rejettent le budget 2024 de la Sécurité sociale
Un revers symbolique pour le gouvernement: les députés ont rejeté, en commission, le projet de budget 2024 pour la Sécurité sociale.Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
