Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes
Budget de la Sécu : François Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie "dépenses"
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...Actualités similaires
François Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: échec de la motion de censure, Bayrou déclenche le 49.3 pour le deuxième volet du texte
La France insoumise n'est pas parvenue à faire tomber le Premier ministre sur le premier volet du budget de la sécurité sociale. François Bayrou devrait ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: François Bayrou active son second 49.3
Après avoir déclenché l'article 49.3 de la Constitution sur le budget de l'État, le Premier ministre utilise pour la seconde fois cette disposition sur le ...Actualités similaires
Vote du budget: François Bayrou recourt à l'article 49.3 pour la première fois
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...Actualités similaires
Le gouvernement français active à nouveau l'article 49.3 pour adopter le budget
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...Actualités similaires
Budget 2025: François Bayrou va recourir à l'article 49.3, malgré la menace de censure
Le Premier ministre français François Bayrou a annoncé ce samedi 1er février à l'hebdomadaire La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser ?
Le gouvernement va avoir recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Quand peut-il être ...Actualités similaires
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
La partie « recettes » du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4 % du PIB en 2025, au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards ...Actualités similaires
Budget : les députés rejettent en commission la partie « recettes » de la Sécu
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
Budget 2025, Manuel Valls et Élisabeth Borne à Mayotte, Los Angeles... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances ; ...Actualités similaires
Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale: "Je souhaite pouvoir bénéficier de davantage d'effectifs que ceux qui étaient prévus dans le budget" du précédent gouvernement
Elisabeth Borne, pour la première fois, répond à une question de député en tant que ministre de l'Éducation nationaleActualités similaires
DIRECT. Budget de la Sécu : le 49.3 activé mardi, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement Barnier
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...Actualités similaires
Michel Barnier active le 49.3 sur le budget de la Sécu, LFI et RN promettent la censure
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article ...Actualités similaires
Budget de la sécu: Michel Barnier peut-il modifier le texte qu'il a adopté par 49.3?
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...Actualités similaires
Michel Barnier déclenche le 49.3 sur le budget de la Sécu
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : Michel Barnier enclenche l'article 49.3 de la Constitution
L'Assemblée nationale s'est réunit ce lundi pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale 2025. Michel Barnier a pris la décision de déclencher ...Actualités similaires
Budget 2025 de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche l'article 49.3
Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier déclenche l'article 49.3
« Nous sommes parvenus à un moment de vérité. Je pense sincèrement que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Barnier va recourir lundi au 49.3 au risque de la censure
Alors que les députés doivent se prononcer ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Premier ministre a pris la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Michel Barnier va dégainer le 49.3
Ce faisant, le Premier ministre Michel Barnier s'expose à une motion de censure du RN et de la gauche, qui pourrait le faire chuter.Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Budget de la Sécu : ce scénario qui permettrait à Michel Barnier de ne pas déclencher le 49.3 ce lundi
Michel Barnier va-t-il déclencher le 49.3 à l'Assemblée nationale ce lundi, s'exposant dès lors à une motion de censure ? Dans l'émission "Pascal Praud et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
