La Première ministre a dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la quatorzième fois depuis son arrivée à Matignon. "/ script ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...
Actualités similaires
Vous avez décroché de l'actualité, samedi 1er et dimanche 2 février ? Voici le récap de ce qu'il s'est passé ces dernières quarante-huit heures.
Actualités similaires
"Les 49.3 nécessaires seront déployés sans retard", a déclaré le Premier ministre. Les députés doivent examiner ce lundi après-midi les conclusions de ...
Actualités similaires
ENTRETIEN EXCLUSIF Le locataire de Matignon se félicite du travail de « bonne foi » réalisé par le parlement lors de l'examen des lois budgétaires. Et ...
Actualités similaires
François Bayrou était invité sur France 2, ce jeudi soir. Le Premier ministre a notamment été interrogé sur son futur gouvernement, et la présence de ...
Actualités similaires
La ministre du Travail l'a admis : si le budget de la Sécurité sociale n'est pas voté, la loi prévaudra, qui stipule que ce sont les règles de l'année ...
Actualités similaires
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il ...
Actualités similaires
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la...
Actualités similaires
Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finances de la Sécurité ...
Actualités similaires
Comme annoncé un peu plus tôt, Michel Barnier vient de recourir au 49.3 ce lundi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. "Nous sommes ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...
Actualités similaires
Si les sénateurs et députés se sont accordés mercredi soir, en commission mixte paritaire, sur un compromis au sujet du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...
Actualités similaires