Séparatisme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions majeures du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement ...Actualités similaires
Articles similaires à Séparatisme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...Actualités similaires
Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteursActualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Gironde : face à la proposition de loi qui menace son projet de ferme-usine de saumons, Pure Salmon se défend
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : l'Assemblée valide la création d'un nouveau régime carcéral pour les gros trafiquants
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...Actualités similaires
Projet de loi sur les soins palliatifs à Monaco: Jean Leonetti apporte son expertise aux élus du Conseil national
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...Actualités similaires
Les trois groupes d'opposition critiquent vivement le projet de budget 2025 du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Les cent conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté se retrouvent à Dijon (Côte-d'Or), jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025, pour voter le budget 2025 de ...Actualités similaires
Hubert Falco conteste devant le Conseil constitutionnel sa démission forcée
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...Actualités similaires
Hubert Falco conteste devant le Conseil constitutionnel sa démission forcée
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...Actualités similaires
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...Actualités similaires
Au Conseil constitutionnel, l'inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d'une ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Malaucène valide le nouveau PLU et va le soumettre à une enquête publique
Le conseil municipal de Malaucène s'est déroulé la semaine dernière, l'occasion pour les élus de voter à l'unanimité la mise à disposition de la Maison ...Actualités similaires
VIDEO. En visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
"Irréaliste, dangereux et inefficace" : l'ex-boss de l'ANSSI détruit l'article sur les backdoors du projet de loi Narcotrafic
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
