Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions majeures du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Séparatisme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...
Actualités similaires
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire du 21 novembre durant lequel notre expert a répondu à vos questions sur les impacts du projet de loi ...
Actualités similaires
L'Agence nationale du soutien social (ANSS) a tenu, ce mercredi 20 novembre, son premier Conseil d'administration, marquant une avancée majeure dans ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...
Actualités similaires
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...
Actualités similaires
NOUVELLE ZÉLANDE - Des danses haka, des hommes tatoués torse-nu et des cavaliers brandissant des drapeaux maoris. Mardi 19 novembre, environ 35.000 ...
Actualités similaires
En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d'amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis ...
Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Actualités similaires
Le Mans : une célébration de l'Armistice portée par des militants pacifistesAu Mans, la commémoration de l'Armistice a pris une tournure particulière avec ...
Actualités similaires
Lors de la soirée de point d'étape du plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, le président de l'association des maires de ...
Actualités similaires
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...
Actualités similaires
120 maires aubois ont manifesté, vendredi 15 novembre à Troyes, pour dénoncer les ponctions « insupportables » de leurs recettes par l'État pour combler ...
Actualités similaires
L'amendement interdirait l'utilisation des langues minoritaires, y compris le hongrois, dans les transports publics et dans des lieux tels que les bureaux de ...
Actualités similaires