Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
La réforme de la loi PLM s'éloigne à nouveau La réforme de la loi électorale PLM, qui divise Paris, Lyon et Marseille en arrondissements et secteurs ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
Le gouvernement éprouve à partir de lundi son projet de budget au Sénat, prêt à soutenir l'essentiel des mesures de ce texte sensible avant un retour à ...
Actualités similaires
Faire opposition sur sa carte bancaire est un moyen efficace mais contraignant pour protéger son compte. Avant d'en arriver à cette extrémité, une autre ...
Actualités similaires
Le gouvernement éprouve à partir de lundi son projet de budget au Sénat, prêt à soutenir l'essentiel des mesures de ce texte sensible avant un retour à ...
Actualités similaires
Depuis cet été, l'amendement d'une loi irakienne divise le pays. Cette réforme vise à modifier la loi des statuts personnels qui définit depuis 1959 les ...
Actualités similaires
Face à Grenoble, les Bordelais ont livré un grand combat mais ce ne fut pas suffisant pour créer l'exploit (3-6). Mais ils conservent 5 points d'avance sur ...
Actualités similaires
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...
Actualités similaires
Les femmes membres du centre social avaient proposé un menu halal pour le festival Charbon ardent. Problème : le centre social dépendant du centre ...
Actualités similaires
Le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 samedi, avant un vote solennel prévu pour mardi. Ce texte, crucial pour le ...
Actualités similaires
Le Sénat est parvenu au bout de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 samedi, avant un vote solennel mardi sur ce texte à...
Actualités similaires
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...
Actualités similaires
La maison de retraite, frappée d'une fermeture administrative suite à une série de dysfonctionnements, a été placée en liquidation judiciaire.
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé vendredi deux coups de pouce aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025,...
Actualités similaires
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée la ...
Actualités similaires
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée dans ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires