Jeudi 13 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi pour interdire les "puffs", une semaine après le vote à l'Assemblée nationale. Ces ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté en faveur de la proposition de loi écologiste visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le texte ...
Actualités similaires
Une semaine après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi adopté la proposition de loi transpartisane visant à interdire les cigarettes ...
Actualités similaires
Le Parlement français a acté jeudi l'interdiction à la vente de ces cigarettes électroniques jetables et au goût parfumé, dénommées « puffs », qui ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
- Trois sénateurs de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, soulignent dans un rapport d'information intitulé 'Voir ...
Actualités similaires
Déjà impacté par la baisse des volumes de transactions et la contraction des prix, le marché breton doit également faire face aux effets de la loi Zéro ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
La députée LFI a essuyé une salve de moqueries ce mercredi 12 février après s'être félicitée sur X de sa proposition de loi visant à encadrer la ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Voilà une petite nouvelle qui annonce le web européen, voire global, depuis quelques jours : sur X, NikTek a posté une capture d'écran de Reddit montrant ...
Actualités similaires
L'événement annuel de l'université Lumière Lyon 2, les Rendez-vous autour du handicap, revient cette année du 24 au 28 février. 20 ans après l'adoption ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...
Actualités similaires
On célèbre cette semaine les 20 ans de la loi handicap. S'il y a eu des avancées en deux décennies, beaucoup de choses restent à faire notamment pour ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.
Actualités similaires