Le Conseil constitutionnel a validé le 19 janvier l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension ...
Articles similaires à Sécurité : la loi d'orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, une large coalition d'opposants à la loi sur l'immigration manifeste ce dimanche 21 ...
Actualités similaires
Journée de mobilisation contre la loi immigration partout en France ce dimanche avant la décision du conseil constitutionnel attendue jeudi prochain 25 ...
Actualités similaires
Les députés LR ont envoyé un argumentaire de 36 pages aux Sages pour défendre le texte de loi immigration. A gauche, des rassemblements de protestation ...
Actualités similaires
Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi ...
Actualités similaires
Après l'adoption du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale vient l'étape du Conseil constitutionnel. Pour convaincre les Sages de donner leur feu ...
Actualités similaires
Afin de défendre la loi immigration que la droite avait considérablement durcie au Sénat, les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil ...
Actualités similaires
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n'était ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel ...
Actualités similaires
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel fin décembre, après le vote de la loi ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...
Actualités similaires
Saisi à la fois par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et un groupe de députés de gauche, le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...
Actualités similaires
Deux décisions, et beaucoup d'incertitudes. Le Conseil constitutionnel a jusqu'au 26 janvier pour rendre son avis sur la conformité de la loi immigration, ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Il avait évoqué cette possibilité au lendemain de l'adoption du texte par le Parlement. Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi ...
Actualités similaires
Après la Nupes et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel. Selon le chef ...
Actualités similaires
Une semaine après l'adoption de la loi immigration, dont les débats ont été rejetés par une motion, le président de la République a officiellement saisi ...
Actualités similaires