Sécurité globale: La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre
L'Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" qui prévoit notamment de ...Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale: La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre
Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge des soins adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
Chute du gouvernement Barnier : que va-t-il se passer après l'adoption de la motion de censure par l'Assemblée nationale, adoptée avec 331 voix ?
En engageant la responsabilité de son gouvernement avec l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le budget 2025, Michel Barnier s'est ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
"Porter la voix de la sagesse" : le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne candidat du NFP pour la présidence de l'Assemblée nationale
Le Nouveau Front populaire (NFP) a tranché : la candidature commune de la gauche pour la présidence de l'Assemblée nationale sera incarnée par André ...Actualités similaires
"Porter la voix de la sagesse" : le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne candidat du NFP pour la présidence de l'Assemblée nationale
Le Nouveau Front populaire (NFP) a tranché : la candidature commune de la gauche pour la présidence de l'Assemblée nationale sera incarnée par André ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : Des personnalités de la culture font timidement entendre leur voix
Annie Ernaux, Pierre Lemaitre, Anna Mouglalis, Pénélope Bagieu et d'autres appellent au « sursaut »Actualités similaires
Judith Godrèche, Annie Ernaux... Après la dissolution de l'Assemblée nationale, le monde de la culture élève sa voix
Du côté des traditionnelles tribunes de personnalités, les auteurs Pierre Lemaitre et Annie Ernaux, prix Nobel de littérature, ou les actrices Anna ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
# Kigali : Le ministre Diop porte la voix du Mali au Symposium annuel sur la sécurité nationale au Rwanda
Sur l'invitation du ministère de la Défense de la République du Rwanda, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye ...Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
