Sécurité civile : la proposition de loi "Matras" adoptée par les députés, les principales mesures
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité civile : la proposition de loi "Matras" adoptée par les députés, les principales mesures
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Taxe soda, 7 heures de travail gratuit, apprentissage... Les principales mesures adoptées par le Sénat dans le budget de la Sécurité sociale
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les ...Actualités similaires
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Bruno Retailleau dévoile sa vision pour la future loi immigration : des mesures qui se veulent fermes pour répondre aux enjeux de sécurité
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté le contenu de la future loi sur l'immigration, prévue pour 2025. Ce projet vise à reprendre ...Actualités similaires
Michel Barnier annonce un projet de loi pour moderniser la sécurité civile
En visite au congrès national des sapeurs-pompiers de France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...Actualités similaires
Quotas, attributions, procédures, véto des maires... Les principales mesures de la loi logement ont été dévoilées
Voici les cinq principales mesures du « projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables » qui a été présenté, ce vendredi ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
