Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Articles similaires à Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Adoptée en 2021 mais retardée par des batailles juridiques, l'entrée en vigueur de la loi sur le haut débit abordable à New York a provoqué une réaction ...
Actualités similaires
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...
Actualités similaires
François Bayrou prononce son discours de politique générale ce mardi 14 janvier. Va-t-il évoquer la loi fin de vie, par deux fois repoussée en 2024 ? ...
Actualités similaires
La cheffe des députés du RN, en visite à Mayotte pour rencontrer des personnes sinistrées après le passage du cyclone Chido, a estimé ce lundi urgent de ...
Actualités similaires
Rétablissement de l'eau et l'électricité, fin des bidonvilles, aides aux entreprises ou encore surveillance des établissements scolaires : voici les ...
Actualités similaires
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires,...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
Dans un monde où la sécurité en ligne est primordiale, les essais gratuits de VPN offrent une opportunité unique de tester ces services avant de s'engager. ...
Actualités similaires
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...
Actualités similaires
Voici le décret publié (traduction de la version anglaise officielle) : Le commandement de la loi martiale a publié le décret numéro un suivant. Le ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixantaine de rassemblements sont prévus ce samedi 23 novembre en France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des ...
Actualités similaires
Dans Salon, une journaliste se remémore son déménagement à Brooklyn, où les frais d'agence ont considérablement gonflé son budget. Le Fare Act, ...
Actualités similaires
L'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi des seniors finalisé, jeudi soir, par les partenaires sociaux et mis à la signature comporte...
Actualités similaires
Dans une interview au Figaro, la ministre de l'Éducation nationale annonce des mesures concrètes correspondant à un volet plus sécuritaire de l'acte II du ...
Actualités similaires
Le match de football organisé ce jeudi soir au Stade de France fait craindre des débordements importants. Des mesures très fortes ont été prises.
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
« Je veux relancer l'ascenseur scolaire » : la ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet, a annoncé, ce mardi 12 novembre 2024, les mesures qu'elle ...
Actualités similaires