La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale des prothèses PIP : le certificateur TUV déclaré responsable
Alors que la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance du Nord est directement pointée par les parties civiles, le service du département ne fait pas ...
Actualités similaires
Le Venezuela entre dans une période d'incertitude au lendemain de la réélection très contestée du président Nicolás Maduro pour un troisième mandat
Actualités similaires
Le 16 juillet 2021 sur la place du Casino, un enfant de 4 ans avait activé le véhicule loué par son père puis fauché un piéton. Le père a été déclaré ...
Actualités similaires
En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes
Actualités similaires
En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.
Actualités similaires
TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, va devoir indemniser 605 femmes, selon une décision de justice rendue jeudi. Le ...
Actualités similaires
Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, TÜV, va devoir indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions ...
Actualités similaires
Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Trump Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de fraudes financières ...
Actualités similaires
Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Trump Jr et Eric Trump, responsables de "fraudes" financières "répétées" ...
Actualités similaires
Cette décision survient alors que l'ancien président américain et ses enfants seront jugés au civil au mois d'octobre à New York pour les soupçons de ...
Actualités similaires
Les juges, qui ont condamné deux jeunes pour homicide involontaire, ont aussi posé le principe d'un partage de responsabilité avec la victime. Les sommes ...
Actualités similaires
Un homme de 30 ans était jugé ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Périgueux pour avoir agressé la gérante d'un bureau de presse avec un ...
Actualités similaires
Patrick Drahi, patron du groupe Altice, éclaboussé par un scandale de corruption au Portugal, a déclaré devant des analystes ce midi qu'il se sentait "trahi ...
Actualités similaires
Écrit par David Deans Correspondant politique de la BBC au Pays de Galles 3 juillet 2023, 17h23 GMT Mis à jour il y a 2 heures légende des photos, Le Brexit ...
Actualités similaires
Volker Perthes aurait « dissimulé » la réalité des tensions à Khartoum avant le début des combats, selon le gouvernement soudanais
Actualités similaires
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...
Actualités similaires
De retour sur CNN pour la première fois depuis 2016, l'ancien président a affirmé ne pas connaitre Elizabeth Jean Carroll, journaliste et autrice ...
Actualités similaires
Après deux semaines d'un procès auquel il n'a pas daigné se présenter, Donald Trump a été déclaré responsable d'agression sexuelle par un tribunal civil ...
Actualités similaires