Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...
Actualités similaires
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce vendredi 31 janvier à un an de prison après avoir participé au passage à tabac d'un codétenu dans la cour de ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
Une victime s'est vue prescrire vingt et un jours d'ITT après une agression survenue en décembre 2024 rue Sainte-Catherine. Son agresseur est parti en prison
Actualités similaires
Jugé devant la cour criminelle du Tarn depuis vendredi dernier, Tony Peillon 29 ans a été condamné ce mercredi 29 janvier 2025 à 17 années de réclusion ...
Actualités similaires
Après trois jours d'audience à huis clos, la cour criminelle a condamné Johnny Lannak, mercredi 22 janvier, à 12 ans de prison pour viol et violences ...
Actualités similaires
Condamné pour le meurtre de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994, Dany Leprince a toujours clamé son innocence. Ce jeudi 23 janvier, la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîmes. L'avocat général avait requis 10 ans. Ce natif ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
Les deux porte-parole du mouvement écologiste avaient refusé de se présenter devant une commission d'enquête mise en place à l'Assemblée nationale au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi 17 janvier 2025 deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre. Ils étaient jugés ...
Actualités similaires
Jugé ce jeudi 16 janvier devant le tribunal correctionnel de la capitale des Cévennes, dans le Gard, Yazid Chabi, qui avait été condamné pour un braquage ...
Actualités similaires