Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d'une décision de la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d'accords commerciaux entre l'Europe et le Maroc qui incluent le ...Articles similaires à Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d'une décision de la justice européenne
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Nationalisme américain et opportunité européenne : les enjeux d'une victoire de Trump
À moins de deux semaines de l'élection présidentielle américaine, l'Europe se trouve dans une situation complexe,...Actualités similaires
Sahara occidental: la justice européenne inflige un revers au Maroc
Dans une série d'arrêts, la Cour de justice de l'UE a confirmé la suspension d'accords commerciaux négociés entre l'UE et le Maroc, parce qu'ils n'ont pas ...Actualités similaires
Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accord ...Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
Son immeuble est squatté par cinquante personnes depuis deux ans : le cauchemar d'une propriétaire impuissante malgré une décision de justice
Malgré une décision de justice, une femme ne peut pas rentrer chez elle et continue à payer les charges de ses occupants illégaux.Actualités similaires
La famille d'une victime de tirs policiers dépose un recours inédit devant la justice européenne
La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu'il tentait de s'enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la première ...Actualités similaires
Justice européenne : tandis que Google écope d'une amende de 2,4 milliards, Apple doit, elle, rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser...Actualités similaires
Autorisation d'utiliser le glyphosate pendant 10 ans : Des ONG saisissent la justice européenne pour annuler la décision de la Commission
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...Actualités similaires
La chanteuse malienne Rokia Traoré toujours en attente d'une décision de la justice italienne
Ce jeudi 22 août, la Cour suprême de cassation italienne devait se prononcer sur l'assignation à résidence à Rome de la chanteuse malienne Rokia Traoré, ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Sahara occidental : à l'ambassade du Maroc, les coulisses d'une réception festive après le choix de Macron
Après trois ans de brouille, Paris et Rabat ont acté leur réconciliation lors de la réception organisée mardi par l’ambassade du Maroc pour les 25 ans ...Actualités similaires
Maroc et Sahara occidental: la décision d'Emmanuel Macron divise la classe politique en France
La gauche s'indigne que l'annonce d'Emmanuel Macron sur ce dossier très sensible ait été faite alors que son gouvernement, démissionnaire, expédie les ...Actualités similaires
Fort d'une décision de justice en sa faveur, Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
À Bruxelles, la justice belge autorise la poursuite d'une réunion de l'extrême droite européenne
Une réunion controversée de la droite nationaliste européenne à Bruxelles a pu se poursuivre mercredi après la décision du Conseil d'État belge ...Actualités similaires
Meta, Microsoft et X attaquent Apple pour non respect d'une décision de justice
Ce sont trois géants du high tech qui ont décidé de s'attaquer à Apple, qui ne respecterait pas une décision de justice américaine.Actualités similaires
Espace aérien du Sahara : Le Polisario menace de saisir la Cour européenne de justice
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, conteste devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
Google va-t-il écoper d'une amende de 2,4 milliards d'euros ? La justice européenne tranche ce jeudi
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
