La Cour de justice de l'Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d'accords commerciaux entre l'Europe et le Maroc qui incluent le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d'une décision de la justice européenne
Ce sont trois géants du high tech qui ont décidé de s'attaquer à Apple, qui ne respecterait pas une décision de justice américaine.
Actualités similaires
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...
Actualités similaires
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré illégale l'interdiction par l'UEFA à des clubs de football de mettre sur pied une Super Ligue, ...
Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux a qualifié mercredi soir de "très inquiétante" la décision prise par un juge des libertés et de la détention de valider ...
Actualités similaires
Alger n'a guère apprécié qu'Israël reconnaisse la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Il s'agit d'une "fuite en avant", a déploré le ...
Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de ...
Actualités similaires
Une Chinoise célibataire tente d'obtenir le droit de congeler ses ovules, une procédure uniquement autorisée pour les couples mariés en Chine. Une plainte ...
Actualités similaires
Le frère du conducteur, victime d'un accident de voiture impliquant Pierre Palmade, a critiqué la décision du procureur d'assigner Pierre Palmade à ...
Actualités similaires
Lundi 23 janvier, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a déclaré renoncer à une troisième année de dérogation sur l'enrobage des semences de ...
Actualités similaires
Les défenseurs de la biodiversité sont particulièrement satisfaits. Se pliant à une décision jeudi de la Cour de justice de l'Union européenne, la France ...
Actualités similaires
Le parquet européen a demandé, jeudi, la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées grecques dont celle d'Eva Kaili. L'ancienne ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...
Actualités similaires
Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en oeuvre de la directive sur les plastiques à usage unique, ...
Actualités similaires
Ce mardi 6 septembre, trois mobile homes, installés illégalement, ont été détruits à Pia lors d'une opération conjointe entre les services de l'Etat et ...
Actualités similaires
Récent arrêt de la CJUE aux implications potentiellement majeures sur les données personnelles pouvant indirectement permettre de déduire des informations ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...
Actualités similaires