Néonicotinoïdes : la France renonce aux dérogations après la décision de la justice européenne
Lundi 23 janvier, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a déclaré renoncer à une troisième année de dérogation sur l'enrobage des semences de ...Actualités similaires
Articles similaires à Néonicotinoïdes : la France renonce aux dérogations après la décision de la justice européenne
«La décision de justice m'a humilié» : un médecin sidéré par la condamnation de son agresseur à des travaux d'intérêt général
En novembre dernier, un médecin de 64 ans a été violemment agressé par un de ses patients à Drancy. Ce jeudi 13 février, le coupable a été condamné ...Actualités similaires
/2025/02/16/v2-080-hl-ebroncard-2667894-67b1ad709e5e0276944890.jpg)
Occupation de la Gaîté Lyrique à Paris : manifestation de soutien aux migrants réfugiés dans le théâtre après une décision de justice ordonnant leur évacuation
Près de 400 jeunes migrants occupent désormais les lieux. Leurs soutiens, comme l'équipe du théâtre, jugent impensable de les rejeter à la rue sans ...Actualités similaires
France: manifestation de soutien aux migrants de la Gaîté lyrique après une décision de justice
Les 300 mineurs étrangers non accompagnés regroupés en collectif et soutenus par plusieurs organisations associatives ou syndicales ont manifesté samedi 15 ...Actualités similaires
"C'est un diktat le plus complet" : la chasse à la palombe dans le viseur de la justice européenne, les Gersois montent au créneau
La Commission européenne a saisi, ce 12 février, la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France. Elle estime que les dispositions ...Actualités similaires
Football : face au report de la décision de justice sur le litige qui l'oppose à DAZN, la Ligue va mettre la main à la poche
Le tribunal de commerce se prononcera finalement le 28 février sur le litige opposant la LFP et le diffuseur DAZN sur le paiement d'une échéance de droits ...Actualités similaires
/2025/02/14/000-8pp39m-67af4e2a191ce858675583.jpg)
Droits TV de la Ligue 1 : la LFP va payer elle-même les clubs en attendant la décision de justice concernant le litige avec DAZN
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la France insoumise saisit la justice, Patrick Mignola dénonce une "instrumentalisation"
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...Actualités similaires
Kamel Daoud assigné en justice en France pour atteinte à la vie privée
Après une première plainte en Algérie, l'écrivain Kamel Daoud a désormais rendez-vous avec la justice française. Lauréat du prix Goncourt 2024 pour son ...Actualités similaires
Siri vous écoute en secret ? Apple attaqué en justice en France
Poursuivi depuis des années par l'affaire des écoutes humaines d'enregistrement Siri, Apple doit aujourd'hui faire face à une plainte au pénal en France.Actualités similaires
Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024, assigné en justice en France pour non-respect de la vie privée
Saâda Arbane accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire. Le lauréat du Goncourt 2024 a été assigné en justice en France pour non-respect de ...Actualités similaires
« Je ne consommais que du CBD. » Condamné pour conduite sous cannabis, il conteste la décision de justice
Un homme contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de police à Lourdes (Hautes Pyrénées) a fait opposition à une condamnation prononcée par le ...Actualités similaires
Chasse aux pigeons ou colombes : la France dans le viseur de la justice européenne
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...Actualités similaires
VIDEO. La France, premier pays pour la Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement, détenue par les vingt-sept États membres, joue un rôle important bien que méconnu dans le financement de ...Actualités similaires
Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Ligue 1 : DAZN bloque 35 millions d'euros, une décision de justice imminente
Le diffuseur officiel de la Ligue 1 a refusé de payer l'intégralité de son échéance financière et se défend.Actualités similaires
La France ne respecte pas les conditions de chasse des oiseaux, épingle la Commission européenne
La Commission européenne a décidé, ce mercredi 12 février, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour ...Actualités similaires
Non-lieu pour Jegou et Auradou réexaminé en appel : la justice argentine met sa décision en délibéré, sans préciser de date
Les trois magistrats composant la chambre d'appel "vont prendre quelques jours" pour rendre leur décision, "ils n'ont pas fixé de date", a déclaré Me Rafael ...Actualités similaires
Mort de Louise, l'extrême droite européenne en sommet à Madrid, attaques inédites contre le droit du sol aux États-Unis et en Italie, défaite du XV de France en rugby... Les infos qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Vous avez décroché de l'actualité, samedi 8 et dimanche 9 février ? Voici le récap de ce qu'il s'est passé ces dernières quarante-huit heures.Actualités similaires
La visite de Miss France, Robert Ménard convoqué par la justice, du ski possible ce week-end... l'essentiel de l'actualité en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr.Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Le Racing Club Narbonnais communique au sujet de Rocky Elsom : "Qu'une décision soit rendue dans un esprit d'apaisement et de justice"
Alors que son ancien président, Rocky Elsom, devrait être rejugé ce vendredi 14 février, le Racing Club Narbonnais a pris position dans un communiqué de ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz. La décision de la justice administrative fait débat
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...Actualités similaires
France: la justice ordonne de débaptiser le quartier «La Négresse» à Biarritz
Jeudi 7 février, la justice française a ordonné à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de « La Négresse ». Une « décision historique » ...Actualités similaires
Sanctions américaines contre la CPI : la Cour "condamne" cette décision et s'engage à "continuer à rendre justice"
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
