Routes, ferroviaire, biodiversité... : ce que veut changer le projet de loi 4D
Le gouvernement a présenté son futur projet de loi " 4D " (pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification) aux ...Articles similaires à Routes, ferroviaire, biodiversité... : ce que veut changer le projet de loi 4D
Macron à Marseille - Copropriétés dégradées : Macron veut "changer la loi" et lance 11 dispositifs d'urgence"
Depuis Benza dans le 10e arrondissement de Marseille ce mercredi matin, le président de la République a présenté plusieurs mesures en matière de logement. ...Actualités similaires
Partage de la valeur : ce que ce projet de loi pourrait changer pour vous si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés
Examiné à partir de ce lundi 26 juin à l'Assemblée nationale, le projet de loi "partage de la valeur" prévoit d'obliger les entreprises de 11 à ...Actualités similaires
Le Conseil des Etats ne veut pas de contre-projet pour la biodiversité
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Décryptage. Partage du bénéfice de l'entreprise, que peut changer le projet de loi pour les salariés ?
Présenté le 24 mai en Conseil des ministres le projet de loi sur le partage de la valeur vise à élargir le nombre de salariés pouvant être associés, ...Actualités similaires
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Immigration : le gouvernement veut finalement un projet de loi en juillet, après des concertations
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Le gouvernement veut finalement un projet de loi sur l'immigration en juillet
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Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...Actualités similaires
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Le président a demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat de « coconstruire » un projet de loi sur la question de la fin de vie. La Convention citoyenne ...Actualités similaires
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