Routes, ferroviaire, biodiversité... : ce que veut changer le projet de loi 4D
Le gouvernement a présenté son futur projet de loi " 4D " (pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification) aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Routes, ferroviaire, biodiversité... : ce que veut changer le projet de loi 4D
"Euthanasie veut dire bonne mort, la société est prête", la présidente de l'ADMD réagit au récent projet de loi sur l'aide à mourir
Le tout récent projet de loi sur "l'aide à mourir" de Macron ? Un premier pas mais suffisant estime Catherine Daquin, déléguée de l'Association pour le ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?
100 milliards, c'est le nombre de vêtements vendus chaque année à travers le monde. Une production vertigineuse et dévastatrice à laquelle chacun de nous ...Actualités similaires
Fin de vie : ce qui pourrait changer avec le projet de loi pour une "aide à mourir"
Emmanuel Macron a annoncé dimanche les contours du projet de loi sur la fin de vie. Présenté le mois prochain et débattu à l'Assemblée à partir de fin ...Actualités similaires
Microsoft bientôt à la tête de TikTok ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Dans un revirement inattendu, un groupe de législateurs américains propose un projet de loi visant à contraindre ByteDance à céder TikTok à une entreprise ...Actualités similaires
La conduite autonome autorisée sur toutes les routes de France ? La loi va changer
La conduite autonome pourrait être largement démocratisée en France. La Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe travaille sur une nouvelle ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'USON veut rebondir face à Vannes, plus du tiers des articles du projet de loi immigration ont été censurés... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Le président de l'Ordre des médecins veut changer la loi pour renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales
Dans un entretien pour Le Parisien, repéré par nos consoeurs du ELLE, le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, François Arnault, a ...Actualités similaires
Les Experts : Bruno Le Maire veut un projet de loi Pacte II - 20/12
Ce mercredi 20 décembre, Pierre-Henri De Menthon, directeur de la rédaction de Challenges, Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise et fondateur de WO2, et ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Sébastien Chenu (RN), la majorité "n'a aucune idée de ce qu'elle veut faire en matière de politique migratoire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Si on veut un texte, chacun doit faire un pas vers l'autre", pour Maud Bregeon (Renaissance)
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On veut un accord en commission mixte paritaire", affirme Pierre-Henri Dumont (député LR du Pas-de-Calais)
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...Actualités similaires
Projet de loi immigration rejeté : Emmanuel Macron veut éviter l'enlisement
Après le rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale, le texte va être débattu en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver ...Actualités similaires
Projet de loi immigration rejeté : Emmanuel Macron veut éviter l'enlisement
Après le rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale, le texte va être débattu en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : touché mais pas coulé, Gérald Darmanin veut déjà rebondir
Quel avenir pour Gérald Darmanin ? Le ministre de l'Intérieur est déjà dans le temps d'après.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin veut « tendre la main » aux députés LR
Le ministre de l'Intérieur a répété son appel aux députés Les Républicains alors que le texte arrivera en début de semaine prochaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
« Pendant l'enquête, l'enfant est forcé de retourner chez son agresseur » : l'association Face à l'Inceste veut changer la loi
Lundi 13 novembre, une proposition de loi de la députée Isabelle Santiago a été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la ...Actualités similaires
Le projet de loi "scélérat" qui veut faire taire les lanceurs d'alerte en santé
TRIBUNE Cette fois, il n'y a plus aucun doute :Actualités similaires
Participation, intéressement, primes : qu'est-ce que va changer pour les salariés, le projet de loi sur le "partage de la valeur" ?
Le projet dont la loi doit être adoptée ce mercredi 22 novembre a pour but d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les ...Actualités similaires
Loi immigration : ce que veut changer le futur texte
Le projet de loi immigration plusieurs fois reporté est examiné à partir de ce lundi après-midi au Sénat. Le texte fait polémique alors voyons ce qu'il ...Actualités similaires
Médicaments, arrêts maladie& Ce que le projet de loi de la Sécurité Sociale pourrait changer pour les Français
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'immigration : Gérald Darmanin ne veut pas abandonner l'article sur les métiers en tension
C'est une mesure qui lui tient à coeur. Gérald Darmanin prépare l'arrivée de son projet de loi sur l'immigration lundi prochain au Sénat, et notamment la ...Actualités similaires
Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour les moins de 26 ans
Mardi 24 octobre, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porté par le gouvernement. Le texte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
