La Cour d'appel de Valence a condamné une fonctionnaire à trois ans et cinq mois de prison, pour avoir accepté des commissions illégales en échange de la ...
Actualités similaires
Un nonagénaire est décédé après une chute à vélo dans la Seine, à Rouen, ce dimanche en début d'après-midi. Son corp... L'essentiel de l'actualité et ...
Actualités similaires
L'adolescence a réussi à s'accrocher à une échelle, puis aidée par un homme elle est remontée sur la berge, près d... L'essentiel de l'actualité et des ...
Actualités similaires
Quatre inscriptions antisémites ont été taguées sur la synagogue de Rouen. Les premiers ont été découverts fin décembre, au moment de la fête des ...
Actualités similaires
Le petit bouledogue, Gordo avait 9 mois quand il a été brûlé et torturé par sa maîtresse condamnée ce lundi par le tribunal correctionnel de Meaux
Actualités similaires
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...
Actualités similaires
Un corps a été retrouvé dans la Seine, près de Rouen, en Seine-Maritime, mardi 15 octobre. Le parquet a expliqué qu'il pourrait s'agit de celui d'une jeune ...
Actualités similaires
Un corps a été retrouvé dans la Seine, près de Rouen, en Seine-Maritime, mardi 15 octobre. Le parquet a expliqué qu'il pourrait s'agit de celui d'une jeune ...
Actualités similaires
L'association cantalienne de Cassaniouze a été condamnée à 40 000 ¬ d'amendes par le tribunal d'Aurillac, jeudi 3 octobre 2024, deux ans après la battue ...
Actualités similaires
La mère d'une enfant de 10 ans a témoigné sur les réseaux sociaux de la mauvaise expérience vécue par sa fille. La collégienne, qui prend le bus tous les ...
Actualités similaires
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...
Actualités similaires
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
Après plusieurs années passées au contact de personnes porteuses de handicaps et ayant conscience des difficultés des personnes handicapées pour se ...
Actualités similaires
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...
Actualités similaires
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...
Actualités similaires
Claude Cohen, le maire (LR) de Mions (Rhône), a annoncé ce samedi 20 avril avoir envoyé sa lettre de démission à la préfète de la région ...
Actualités similaires
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
La décision suscitera bien des réactions. La justice a donné raison mercredi à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en ...
Actualités similaires