Réunification de la Bretagne : la proposition de loi « transpartisane » prête à démarrer son parcours
L'initiative tant attendue par les partisans d'une Bretagne à cinq départements se poursuit. Le député du Morbihan Paul Molac a annoncé, ce mercredi, que ...Articles similaires à Réunification de la Bretagne : la proposition de loi « transpartisane » prête à démarrer son parcours
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
![En Bretagne, le parcours de la flamme olympique ville par ville [cartes interactives]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/661ea502a2c3bd269a7a3b47?alt=file&v=1)
En Bretagne, le parcours de la flamme olympique ville par ville [cartes interactives]
La flamme olympique passera dans trois des quatre départements bretons : l'Ille-et-Vilaine le 1er juin, le Morbihan le 6 juin et le Finistère le 7 juin. ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les PFAS : les industriels vent debout ; la CGT dénonce du « chantage » à l'emploi
Amandée par le camp présidentiel, allié aux députés LR et RN, la proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits de consommation a ...Actualités similaires
Proposition de loi "Bien vieillir" : les refuges de la Nièvre recueilleront-ils moins d'animaux ?
Chaque année, les refuges nivernais recueillent des animaux suite au départ de leur propriétaire en maison de retraite.Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Polluants étenels: SEB "rassuré" que ses produits aient été exclus de la proposition de loi
Le groupe s'était fortement mobilisé depuis la semaine dernière pour échapper à toute interdiction des PFAS dans ses produits, notamment ses poêles.Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Interdire les "polluants éternels"? Suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Roland Lescure juge la proposition de loi sur les polluants éternels "inefficace, inopérante et probablement contre-productive"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Jean-Charles Simon (Paris Europlace) : Attractivité financière, la proposition de loi - 03/04
Ce mercredi 3 avril, Jean-Charles Simon, délégué général de Paris Europlace, s'est penché sur la proposition de loi pour renforcer l'attractivité de la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Belgique prête à analyser la proposition de l'Otan de créer un fonds de 100 milliards d'euros pour Kiev
La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a prévenu mercredi qu'"il est dangereux de faire des promesses"...Actualités similaires
Une proposition de loi attendue sur l'attractivité financière de la France entame son chemin parlementaire
Examinée en commission des finances à l'Assemblée ce mercredi, cette proposition de loi stratégique se donne comme objectif d' « accroître les capacités ...Actualités similaires
La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
