Tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer vendredi 14 avril en fin de journée, après trois mois de crise politique et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : validation, censure partielle ou totale... les scénarios du Conseil constitutionnel sur la réforme
Pour Olivier Faure, le Parti socialiste a « une obligation morale par rapport aux Françaises et aux Français » au sujet de la réforme des retraites, ...
Actualités similaires
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...
Actualités similaires
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement, le Premier ministre, François Bayrou, a répondu aux inquiétudes des Socialistes concernant le sujet sensible de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier un "conclave" de renégociation de trois ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre français François Bayrou a rouvert mardi le débat sur une réforme contestée des retraites voulue par le président Emmanuel ...
Actualités similaires
« Nous voulons la suspension de la mesure d'âge concernant la réforme des retraites », a déclaré Olivier Serva, député LIOT de la première ...
Actualités similaires
François Bayrou est attendu ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale pour son discours de politique générale. Le PS attend une annonce forte pour la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français, François Bayrou, prononce ce mardi à l'Assemblée nationale un discours de politique générale à mots pesés dans l'espoir de ...
Actualités similaires