Les députés vont débattre ce jeudi des propositions du groupe Liot à l'Assemblée nationale. Mais les amendements sur l'abrogation des 64 ans ont été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites: suivez en direct les débats à l'Assemblée sur la proposition de loi du groupe Liot
Le député socialiste de l'Ariège a été élu à la tête du groupe LIOT. Il succède à Stéphane Lenormand et prendra officiellement ses fonctions le ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
A partir de 15H30 ce mercredi 5 janvier 2025, l'Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 du Premier ministre
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre devrait utiliser ce lundi l'article 49.3 à deux occasions pour faire valider la loi de finances et la loi de financement de la sécurité ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...
Actualités similaires