La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...
Actualités similaires
La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat ...
Actualités similaires
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...
Actualités similaires
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...
Actualités similaires
La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance, annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron après les inquiétudes émises par des associations face à ...
Actualités similaires
Le changement de nom de la fondation est désormais officiel. La mention de l'Abbé Pierre, accusé de plusieurs violences sexuelles, est désormais effacée
Actualités similaires
Il est si riche ce Journal officiel. Ceci n'est pas une rubrique publicitaire pour le JO, mais une exhortation à le découvrir et à l'utiliser à bon escient ...
Actualités similaires
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journal officiel publié ce mardi. Il permet à l'exécutif de ...
Actualités similaires
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...
Actualités similaires
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...
Actualités similaires
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 "en reconduisant ceux ouverts en ...
Actualités similaires
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi les autorisations ...
Actualités similaires
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de ...
Actualités similaires
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Les crédits alloués ...
Actualités similaires
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances...
Actualités similaires
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...
Actualités similaires
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...
Actualités similaires
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir patienter avant d'avoir un nouveau budget.
Actualités similaires
Les retraites de base seront finalement revalorisées de 2,2% au 1er janvier, a annoncé mardi le ministère de l'Economie, un taux indexé sur...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme, l'actuel procureur général de la cour d'appel de Nîmes, vient d'être nommé à la présidence de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis ...
Actualités similaires
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...
Actualités similaires