Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...
Actualités similaires
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...
Actualités similaires
"Atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat", "provocation délibérée à la discrimination ou à la haine" : saisie en référé par l'avocat de l'imam, ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
"L'audience sur le référé liberté présenté par M. Mahjoubi est prévue ce vendredi à 13 heures", a indiqué le tribunal administratif contacté par ...
Actualités similaires
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...
Actualités similaires
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu pour ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'interdiction du préfet de police du rassemblement pour Thomas prévu ce vendredi soir place du Panthéon à Paris.
Actualités similaires
Alors que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait décidé, cette semaine, de prohiber la manifestation d'ultradroite prévue ce vendredi soir, le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes confirme ce vendredi l'interdiction du concert du rappeur controversé décidée par le préfet. Dans la même situation, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...
Actualités similaires
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.
Actualités similaires
La manifestation pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens a finalement été autorisée ce samedi 18 novembre à Nice.
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdisant la manifestation organisée le ...
Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires