Après une demande de suspension de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des bars rennais à partir de 23 h, auprès du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rennes - Le tribunal administratif confirme la fermeture des bars à 23 h à Rennes
Alors que de nouvelles mesures contre le narcotrafic ont été annoncées ce vendredi 8 novembre, France Bleu Armorique a rencontré le directeur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après la rave-party de Lieuron, près de Rennes, six hommes comparaissent, ce lundi 14 octobre, devant le tribunal de Rennes. Certains ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 23e Fête du Cinéma d'Animation, l'École Supérieure des Métiers Artistiques (ESMA) propose une soirée inédite le 23 octobre au Campus ...
Actualités similaires
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Rennes a estimé que l'accusé n'avait pas commis de « faute caractérisée ». Déçus, la famille et les ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La décision était attendue depuis plusieurs jours par les salariés. L'abattoir AIM, situé à Antrain dans le pays de Fougères, a été placé en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a tranché en faveur de la ville de Rennes le jeudi 27 juin 2024. Les recours déposés par des militants de droite contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter la demande en référé déposée par la direction du restaurant La Casa Line's à Nogent-le-Rotrou, de ...
Actualités similaires
L'EMDay, événement incontournable pour les professionnels de l'email marketing et de la relation client, revient pour sa 11ème édition au Couvent des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...
Actualités similaires
Un arrêté du maire de Pia, pris le 3 mai 2024, avait mis un coup d'arrêt brutal aux activités des Jardins du Mas, spécialisés dans les réceptions, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.
Actualités similaires
La compagnie ferroviaire a lancé ce vendredi sa troisième liaison de cette offre low cost à prix fixe avec des trains lents. Elle se félicite d'attirer une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...
Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Le procès d'un vaste réseau de trafiquants de drogue s'ouvre lundi 26 janvier au tribunal correctionnel de Rennes. 18 personnes sont accusées d'avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires