La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la remise ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...
Actualités similaires
En conflit judiciaire avec des sociétés immobilières depuis plusieurs années, Denise Fontaine et Salim Moussajee, membres des Révoltés 974, avaient ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu rendu en juillet dans l'enquête pour «viol» visant Gérald Darmanin. La plaignante, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse depuis 2017 Gérald Darmanin de viol, va se pourvoir en cassation après la confirmation mardi par la cour d'appel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Dans cette affaire, Sophie Patterson-Spatz a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé ...
Actualités similaires
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur était accusé par ...
Actualités similaires
Depuis 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse publiquement le ministre de l'Intérieur de l'avoir violée à Paris en 2009. Dans cette affaire, un non-lieu avait ...
Actualités similaires