Relaxe de Cédric Herrou : le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation
L'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu symbole de l'aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 ...Articles similaires à Relaxe de Cédric Herrou : le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation
Monet aspergé de soupe : le parquet de Lyon fait appel de la relaxe de militantes écologistes
Alors que les deux militantes qui ont aspergé de soupe un tableau de Monet ont été relaxées mardi, le parquet de Lyon a annoncé faire appel de cette ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le renvoi devant les assises de son mari Cédric requis par le parquet général
Le parquet général a bien requis le renvoi de Cédric Jubilar devant les assises, apprend-on ce 20 juin 2024.Actualités similaires
Procès Karachi: le parquet général requiert la relaxe de Nicolas Bazire
Dans ses réquisitions, qualifiées «d'indignes» par des parties civiles, le parquet général a aussi revu à la baisse les peines réclamées contre ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation, la relaxe du ministre est définitive
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : Pas de pourvoi en cassation du parquet général, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation par le parquet général, la décision est définitive
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce, ce lundi 4 décembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...Actualités similaires
Relaxe d'Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Relaxe d'Éric Dupond-Moretti : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive
Après la relaxe mercredi 29 novembre du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation par le parquet général, la décision est définitive
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Cédric Jubillar est renvoyé aux assises pour le meurtre de sa femme Delphine, portée disparue depuis le 16 décembre 2020, annonce le parquet général
Cédric Jubillar est renvoyé devant les assises pour le meurtre de son épouse Delphine, portée disparue depuis le 16 décembre 2020, annonce le parquet ...Actualités similaires
Suicide du jeune Lucas: après la relaxe des adolescents harceleurs, sa mère et le parquet général se pourvoient en cassation
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé lundi à l'AFP se pourvoir en cassation ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : sa mère et le parquet se pourvoient en cassation après la relaxe des harceleurs
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP, se ...Actualités similaires
Suicide de Lucas: sa mère se pourvoit en cassation après la relaxe des suspects
Le parquet général de Nancy a lui aussi annoncé, lundi, avoir saisi la justice. Les quatre ados accusés d'avoir harcelé l'ado jusqu'à le pousser au ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : Sa mère et le parquet général se pourvoient en cassation
La justice n'en a pas fini avec l'affaire Lucas, du nom de cet adolescent qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges après avoir été harcelé. Le ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : après la relaxe des harceleurs, le parquet général et sa mère se pourvoient en cassation
La Cour, dans sa décision, avait relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus mais pointé l'absence de « lien de ...Actualités similaires
Suicide de Lucas 13 ans : les parents du jeune garçon et le parquet se pourvoient en cassation après la relaxe des quatre suspects
Alors que quatre collégiens de Golbey avaient été reconnus coupables de harcèlement à l'encontre du jeune Lucas, 13 ans, ils ont été relaxés en appel ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : le parquet général de Nancy et sa mère se pourvoient en cassation
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : le parquet général de Nancy et sa mère se pourvoient en cassation
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : la famille de l'adolescent se pourvoit en cassation après la relaxe des quatre adolescents
Une semaine après la relaxe des quatre adolescents jugés pour harcèlement dans le cadre du suicide du jeune Lucas à Golbey, début 2023, la famille de ...Actualités similaires
Affaire Romain Dupuy : le parquet général de Bordeaux n'ira pas en cassation
Le parquet général de Bordeaux a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre la mainlevée du placement en unité pour malades difficiles de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
