Relaxe de Cédric Herrou : le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation
L'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu symbole de l'aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 ...Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe de Cédric Herrou : le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation
Diocèse de Lyon : La cour de Cassation approuve la relaxe de Barbarin
La nouvelle est tombée cet après-midi : la Cour de Cassation rejette le pourvoi déposé contre la relaxe de Philippe Barbarin. Huit des victimes du père ...Actualités similaires
Relaxe de Cédric Herrou : « La solidarité ne sera plus un délit »
La Cour de cassation a annulé, le 31 mars, le pourvoi du parquet général de Lyon, qui entendait condamner Cédric Herrou pour avoir aidé des exilés à la ...
Aide aux migrants: Cédric Herrou définitivement relaxé après une décision de la Cour de cassation
Paris - Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants dans la vallée de la Roya : Cédric Herrou relaxé définitivement par la Cour de cassation
Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou.Actualités similaires
Aide aux migrants : la Cour de cassation relaxe définitivement le militant Cédric Herrou
Cédric Herrou, l'agriculteur de la vallée de la Roya ayant offert le gîte et le couvert à de nombreux migrants clandestins venus d'Italie, a ...Actualités similaires
Relaxe définitive pour Cédric Herrou, figure de l'aide aux migrants
La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour ...Actualités similaires
Aide aux migrants : relaxe définitive pour le militant Cédric Herrou
Le militant Cédric Herrou a été définitivement relaxé pour son aide aux migrants dans la vallée de la Roya. Un recours du parquet de Lyon a été rejeté ...Actualités similaires
Aide aux migrants: relaxe définitive pour le militant Cédric Herrou
La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour ...Actualités similaires
Aide aux migrants : le militant Cédric Herrou définitivement relaxé par la Cour de cassation
Le militant, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, avait été condamné à trois reprises pour avoir convoyé des migrants depuis la frontière italienne en ...
Aide aux migrants : relaxe définitive pour le militant Cédric Herrou
La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour ...Actualités similaires
Relaxe du secrétaire général de la CGT 93 : le parquet de Bobigny fait appel
Relaxé le 22 février 2021, des accusations de violence sur un policier, Hervé Ossant, le secrétaire général de la CGT en Seine-Saint-Denis, sera sûrement ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Pas de pourvoi en cassation du parquet contre la relaxe d'Edouard Balladur
Édouard Balladur était poursuivi pour « complicité » et « recel » d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire KarachiActualités similaires
Affaire Karachi : pas de pourvoi du parquet général contre la relaxe de Balladur
Édouard Balladur, 91 ans, a été relaxé le 4 mars par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour « complicité » et « recel » ...Actualités similaires
Mali: le parquet se pourvoit en cassation dans l'affaire du présumé complot contre l'Etat
Dans l'affaire dite de « complot contre l'État », il reviendra finalement à la Cour suprême de trancher à la suite du pourvoi du parquet annoncé ...Actualités similaires
Aide aux migrants : La longue bataille judiciaire se poursuit en cassation pour Cédric Herrou
La plus haute juridiction doit se prononcer à la fin du mois après le pourvoi du parquet général de Lyon contre la relaxe du militantActualités similaires
Aide aux migrants: décision de la Cour de cassation le 31 mars pour Cédric Herrou
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi du parquet général de Lyon contre la relaxe de l'agriculteur Cédric Herrou, devenu symbole de l'aide aux ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants : Cédric Herrou devant la cour de cassation
La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé ...Relaxe du cardinal Barbarin : le parquet général pour une cassation "partielle"
Le parquet général de la Cour de cassation est favorable à une «cassation partielle» de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal ...Actualités similaires
Mort du petit Tony : le parquet général fait appel de la relaxe du voisin
Le voisin est poursuivi pour non dénonciation de mauvais traitements sur mineur.Actualités similaires
Aide aux migrants: le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la récente relaxe de Cédric Herrou, agriculteur devenu symbole de l'aide aux migrants en France, ...Actualités similaires
Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cédric Herrou
Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou, décidée en mai par la Cour d'appel de cette ville, a-t-on appris ce ...Actualités similaires
Aide aux migrants: le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la récente relaxe de Cédric Herrou, agriculteur devenu symbole de l'aide aux migrants en France, ...Actualités similaires
France : le parquet général de Lyon se pourvoit en contre la relaxe de l'agriculteur militant Cédric Herrou
Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou, décidée en mai par la Cour d'appel de cette ville, a-t-on appris ...Actualités similaires
Aide aux migrants : Le parquet de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cédric Herrou
L'agriculteur, qui avait aidé des migrants à passer la frontière, avait été relaxé le 13 mai dernier en appelActualités similaires
Le parquet de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
Cédric Herrou, l'agriculteur devenu symbole de l'aide aux migrants, a été relaxé de toutes les poursuites dont il faisait l'objet en mai. Mais le parquet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
