Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe d'Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive
Le parquet a annoncé mercredi 2 avril se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à ...
Actualités similaires
Le parquet de la Communauté autonome de Catalogne "a annoncé son intention d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt" de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser deux magistrats du PNF que l'ancien ministre de la justice, alors en fonctions, avait publiquement mis ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la publication d'une lettre d'Emmanuel Macron dans la presse régionale appelant les "forces ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est l'invité de BFMTV ce dimanche après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel ...
Actualités similaires
Il devait en être la tête d'affiche. Mais en raison des événements survenus mardi 14 mai 2024 dans l'Eure, et cette attaque mortelle d'un fourgon ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, et Rima Hassan, candidate aux élections européennes, ont été entendues par la police ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a annoncé, dimanche, une série de mesures pour s'attaquer aux « gros trafiquants ». Parmi celles-ci, une adaptation du système ...
Actualités similaires
« Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants », s'était alarmée en mars la responsable du service criminalité organisée du parquet ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a accordé un entretien à la Tribune Dimanche. Il a présenté de nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre les ...
Actualités similaires
En marge de la lutte contre la criminalité organisée, Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a effectué plusieurs annonces, ce dimanche 28 avril ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du mod?le en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangr?ne les quartiers ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé samedi un grand plan de lutte contre la criminalité organisée dans les colonnes de La Tribune ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangrène les quartiers ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangrène les quartiers ...
Actualités similaires
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le garde des Sceaux annonce la création future d'un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité ...
Actualités similaires
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annonce la création prochaine d'un parquet national de lutte contre le ...
Actualités similaires
Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, annonce dans la Tribune Dimanche Eric Dupond-Moretti. Le ...
Actualités similaires