Rejet du recours en référé sur le passage sous contrat du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annoncé jeudi avoir rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, récemment sauvé par la justice d'une ...Articles similaires à Rejet du recours en référé sur le passage sous contrat du collège musulman de Nice
LGV Bordeaux-Toulouse : rejet d'un recours en référé
Le tribunal a estimé que les demandeurs n'établissaient pas « en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'autorisation ...Actualités similaires
Le collège musulman Avicenne de Nice veut passer sous contrat avec l'Etat : quand la logique communautaire entend imposer ce qu'elle veut
Le collège musulman Avicenne de Nice hors contrat (pas d'aides publiques), créé en 2015, est allé au tribunal administratif en référé, pour tenter ...Actualités similaires
France : Le passage du collège musulman de Nice sous contrat avec l'Etat rejeté en référé
La justice administrative de Nice a rejeté, jeudi, le recours en référé du collège musulman privé Avicenne contre le refus de ses demandes de passage sous ...Actualités similaires
Nice : la justice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...Actualités similaires
Rejet du recours en référé sur le passage sous contrat du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annoncé jeudi avoir rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, récemment sauvé par la justice d'une ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
France : Le collège musulman de Nice déterminé à sceller son contrat avec l'Etat
Le collège musulman Avicenne à Nice a saisi le tribunal administratif en référé contre les refus à ses demandes de passage sous contrat avec l'Etat. En ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
La bataille juridique du collège privé musulman Avicenne pour passer sous contrat
Le collège musulman privé niçois Avicenne est devant la justice ce lundi 12 août pour demander de passer sous contrat avec l'Etat. Un statut refusé depuis ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice insiste pour passer sous contrat
"Lorsque vous respectez le programme de l'éducation nationale et les valeurs de la République, vous avez le droit d'avoir un passage au contrat", a fait ...Actualités similaires
A Nice, le collège musulman veut changer de statut et passer sous contrat avec l'État
"Nous demandons le même traitement que les juifs et les catholiques": le collège musulman veut un passage sous contrat avec l'État qui lui est refusé depuis ...Actualités similaires
Fermeture du collège musulman de Nice : Le préfet des Alpes-Maritimes débouté
Le tribunal administratif de Nice a débouté, lundi, le préfet des Alpes-Maritimes sur la fermeture définitive du collège musulman Avicenne, dans le ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice gagne encore contre le préfet des Alpes-Maritimes
Alors qu'il vient de remporter une deuxième victoire judiciaire contre le préfet qui voulait le faire fermer, l'établissement niçois demande son passage ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice gagne encore contre le préfet des Alpes-Maritimes
Alors qu'il vient de remporter une deuxième victoire judiciaire contre le préfet qui voulait le faire fermer, l'établissement niçois demande son passage ...Actualités similaires
La justice annule la fermeture du collège musulman de Nice
"Avicenne sort renforcé de cette épreuve", s'est réjoui l'avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, qui entend revenir bientôt devant le tribunal ...Actualités similaires
La justice annule l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitiveActualités similaires
Nice : le collège privé musulman définitivement blanchi par la justice
Le tribunal administratif annule pour la deuxième fois la décision du Préfet des Alpes-Maritimes de fermer en mars 2024 le collège Avicenne, soupçonné de ...Actualités similaires
Le collège privé musulman de Nice remporte une nouvelle victoire contre le préfet Hugues Moutouh
Le tribunal administratif de Nice a fait annuler, ce mardi 2 juillet, l'arrêté de fermeture définitive du collège musulman de Nice pris par le préfet ...Actualités similaires
Menacé de fermeture définitive, le collège musulman de Nice sera fixé sur son sort "courant juillet"
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nice a proposé ce mardi l'annulation de l'arrêté du préfet demandant la fermeture de l'établissement ...Actualités similaires
Menacé de fermeture définitive, le collège musulman de Nice sera fixé sur son sort "courant juillet"
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nice a proposé ce mardi l'annulation de l'arrêté du préfet demandant la fermeture de l'établissement ...Actualités similaires
Le collège privé musulman de Nice va-t-il fermer? La justice tranche ce mardi
Le sort du collège privé musulman se joue ce mardi 25 juin. Le tribunal administratif de Nice, qui avait annulé, une première fois en avril, l'arrêté du ...Actualités similaires
France : Suspension de la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice
Le juge de référé au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a suspendu, ce vendredi 19 avril, l'exécution de l'arrêté préfectoral relatif à la ...Actualités similaires
Nice : La justice retoque l'arrêté de fermeture du collège musulman
Le préfet des Alpes-Maritimes avait estimé que l'établissement devait fermer en raison des « financements opaques »Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...Actualités similaires
La justice ne fermera pas le collège privé musulman Avicenne de Nice
Le Tribunal Administratif de Nice a décidé de ne pas fermer le collège privé musulman Avicenne de Nice, comme l'avait demandé la préfecture. Pour le TA, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
