Ce lundi 3 février, l'examen en commission du projet de loi sur la réforme des retraites débute à l'Assemblée Nationale 71 députés vont éplucher les 22 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : manifestation des avocats en marge de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale
Un texte très attendu... Et qu'il faudra attendre encore. Les députés ont commencé ce mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
L'examen du texte a débuté mercredi soir. La mesure la plus emblématique de la proposition de loi vise à s'attaquer à la « niche fiscale » dont ...
Actualités similaires
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore: les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage ...
Actualités similaires
La ministre de l'Egalité a été interpellée sur la marche parisienne contre les violences faites aux femmes. Elle a répondu à une députée qui visait des ...
Actualités similaires
La mise en location d'un meublé touristique sera-t-elle bientôt soumise au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sera-t-il toujours possible d'y ...
Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée ...
Actualités similaires
Le texte vise à abroger la retraite à 64 ans, adoptée en début d'année par le gouvernement à l'aide de l'article 49.3 de la Constitution.
Actualités similaires
Les Républicains défendront une proposition de loi à l'occasion de leur niche parlementaire. Avec ce texte, ils souhaitent modifier la Constitution et ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre alors que le gouvernement le brandit comme une réponse face au ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé un nouveau calendrier ce mardi pour l'examen de la loi immigration. Elle sera débattue en ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé mardi que l'examen du projet de loi immigration était désormais programmé dès le mois ...
Actualités similaires
La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé que la proposition d'abrogation de la réforme des retraites ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration porté par le ...
Actualités similaires
Hier, jeudi 12 octobre, le Rassemblement National (RN) a profité de sa niche parlementaire pour proposer d'accorder l'asile politique à Julian Assange.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Le projet de loi "Plein Emploi" porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt doit être débattu ce mardi 10 octobre en première lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi, un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...
Actualités similaires
Le gouvernement entend avancer au 15 janvier, au lieu du 1er mars, la date à laquelle doivent se conclure les négociations pour 2024.
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard a lui aussi annoncé ce mardi que son groupe déposerait un texte transpartisan début décembre pour ...
Actualités similaires