Meublés touristiques de type Airbnb : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...Articles similaires à Meublés touristiques de type Airbnb : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
Nouvelle loi Airbnb : vers un encadrement plus strict des meublés touristiques
Le Parlement offre aux communes de nouveaux leviers pour maîtriser l'essor des meublés touristiques et préserver l'équilibre des marchés immobiliers ...Actualités similaires
Meublés touristiques : cette loi qui veut mettre Airbnb au pas
Espérée depuis longtemps, particulièrement par les professionnels de l'hôtellerie et certains maires, la loi - soumise au vote à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
VIDEO. Régulation des locations touristiques de type AirBnB : que va changer la loi ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
VIDEO. Fin de vie : l'examen reprendra en janvier à l'Assemblée, la version du texte reste à connaître
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que le texte sur la fin de vie sera examiné à compter du 27 janvier dans l'hémicycle. ...Actualités similaires
Locations touristiques de courte durée de logements type Airbnb : comment les élus donnent un nouveau tour de vis
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte lundi 28 octobre, ont décidé d'accroître la pression sur les locations de meublés touristiques, type ...Actualités similaires
En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb
Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...Actualités similaires
Airbnb : les parlementaires veulent alourdir la fiscalité des meublés touristiques
Les députés et sénateurs, réunis lundi en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler ...Actualités similaires
Location des meublés de tourisme : le Sénat et l'Assemblée s'accordent sur un texte pour réguler le marché
La fiscalité de la location touristique de courte durée, par exemple celle des locations Airbnb, est actuellement plus favorable que celle de la location nue ...Actualités similaires
Budget 2025: l'examen du texte a débuté à l'Assemblée nationale
À peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme d'habitude pour les textes ...Actualités similaires
L'examen de la partie "recettes" du Budget commence ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée
Le projet de loi de finances fait son arrivée en séance plénière ce lundi à 21h30. Les débats, qui s'annoncent houleux, s'ouvriront sous la menace d'un ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...Actualités similaires
Meublés touristiques : le texte contre la niche fiscale Airbnb de retour au Parlement
Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin...Actualités similaires
VIDEO. Quotas de locations de meublés de type Airbnb : la ville de Saint-Malo gagne son bras de fer
Le tribunal s'est prononcé, ce jeudi 17 octobre 2024, en faveur de la légalité d'un arrêté municipal de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) fixant des ...Actualités similaires
Airbnb en Bretagne : comment les communes veulent limiter la prolifération des meublés touristiques
Nombre de villes sont suspendues à la décision du tribunal administratif de Rennes concernant les quotas anti-Airbnb mis en place à Saint-Malo. En attendant ...Actualités similaires
VIDÉO. Airbnb : Strasbourg durcit ses règles pour la location de meublés touristiques, voici ce qui change
Depuis le 1er octobre, les meublés destinés au tourisme de type Airbnb sont soumis à un ensemble de réglementations à Strasbourg (Bas-Rhin). Leurs ...Actualités similaires
«Le spéculateur n'est pas le bienvenu» : comment la vallée de Chamonix veut encadrer les meublés type Airbnb
À partir du 1er mai 2025, toute location saisonnière dans la vallée devra être enregistrée et avoir obtenu une autorisation. Dans les communes de Chamonix ...Actualités similaires
Haute-Savoie : la vallée de Chamonix vote une régulation des Airbnb et meublés touristiques
Les élus de la vallée de Chamonix ont adopté le 25 juillet une délibération visant à réguler les locations touristiques dans les communes de ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée achève l'examen d'un texte à l'impact environnemental critiqué
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée achève l'examen d'un texte à l'impact environnemental critiqué
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée achève l'examen d'un texte à l'impact environnemental critiqué
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée achève l'examen d'un texte à l'impact environnemental critiqué
Le texte, sur lequel exécutif et députés ont ferraillé durant deux semaines, sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d'être adopté. ...Actualités similaires
Fusion de l'audiovisuel public : l'examen du texte reporté à l'Assemblée nationale
Le projet de fusion de l'audiovisuel public porté par Rachida Dati prend du retard : son examen à l'Assemblée nationale a été repoussé ce jeudi, alors ...Actualités similaires
Locations Airbnb : comment la fiscalité va encore changer pour les propriétaires de meublés touristiques
La proposition de loi de l'Assemblée nationale visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale vient d'être votée ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
