Le projet de loi de finances fait son arrivée en séance plénière ce lundi à 21h30. Les débats, qui s'annoncent houleux, s'ouvriront sous la menace d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'examen de la partie "recettes" du Budget commence ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée
Le projet de loi de finances doit encore être validé par le Conseil constitutionnel et exécuté sans dérapage pour ramener le déficit à 3% du PIB d'ici ...
Actualités similaires
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...
Actualités similaires
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
Les conclusions éventuelles de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l'Etat seront examinées lundi à l'Assemblée nationale, selon une...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...
Actualités similaires
Après une adoption à l'unanimité en commission, le sort du texte, étudié dans l'hémicycle à partir de 16H00, ne fait guère de doute, aucun groupe ou ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat, en...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...
Actualités similaires
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'État, en permettant de ...
Actualités similaires
Le texte sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant d'être examiné dans les deux chambres du Parlement la semaine prochaine.
Actualités similaires
Michel Barnier devrait engager lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) et s'exposer en retour à ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé, dimanche, la partie « recettes » du budget de l'État pour 2025, lors d'un vote boycotté par la gauche, qui dénonce un « coup de ...
Actualités similaires