Immigration : l'examen du projet de loi avancé à décembre à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre ...Articles similaires à Immigration : l'examen du projet de loi avancé à décembre à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
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Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
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Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
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Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
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Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
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Les députés du groupe Ensemble Pour la République sont très peu présents lors des discussions sur le Budget. Ils entendent ainsi contester les choix faits ...Actualités similaires
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