Réforme des retraites: Les députés adoptent l'article 1 du projet de loi qui supprime de nombreux régimes spéciaux - VIDEO
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi l'extinction progressive de la plupart des régimes spéciaux, prévue dans l'article premier de la réforme des ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites: Les députés adoptent l'article 1 du projet de loi qui supprime de nombreux régimes spéciaux - VIDEO
Municipales à Marseille : les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin dont l'examen se poursuit ce mercredi
A moins d'un an des municipales, les députés ont adopté ce mardi 8 avril au soir le principal article de la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, ...Actualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Lyon : les députés adoptent l'article phare
Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN à la fois. Et soulève, de l'autre, ...Actualités similaires
Loi PLM: les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers ...Actualités similaires
Les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN à la fois. Et soulève, de l'autre, ...Actualités similaires
Première étape pour la loi "PLM" : Les députés adoptent en commission la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille
Le texte devrait arriver dans l'hémicycle la semaine prochaine avant d'être étudié par le Sénat.Actualités similaires
Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portentActualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi controversé sur l'expulsion des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont approuvé mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi controversé du gouvernement sur...Actualités similaires
Grande distribution: les députés adoptent le projet de loi sur l'avancée des négociations commerciales
Après plusieurs heures d'examen, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et ...Actualités similaires
Les députés font leur rentrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" - VIDEO
Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La fin des régimes spéciaux est officielle, les décrets ont été publiés ce dimanche
Les décrets concernant la fin des régimes spéciaux ont été publiés ce dimanche 30 juillet.Actualités similaires
Réforme des retraites : la suppression des régimes spéciaux officiellement actée, les décrets publiés ce dimanche
C'est désormais publié au Journal Officiel. Les décrets qui stipulent la fin des principaux régimes spéciaux, comme voulu par la réforme des retraites, ...Actualités similaires
Réforme des retraites: les décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux publiés au Journal officiel
Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les décrets mettant fin aux principaux régimes spéciaux publiés au Journal officiel
Des décrets portant sur la fermeture de quatre régimes spéciaux de retraites au 1er septembre prochain sont parus ce dimanche au Journal officiel. Ils ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux ont été publiés
La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023Actualités similaires
Réforme des retraites: Le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux
Le gouvernement a publié aujourd'hui au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, ...Actualités similaires
Réforme des retraites: les décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux ont été publiés
Le gouvernement a publié ce dimanche, au Journal officiel, des décrets d'application de la réforme des retraites qui doit mettre à terme aux principaux ...Actualités similaires
Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été
Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie ...Actualités similaires
Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
