Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : le tribunal administratif de Lille juge illégal le fichage des manifestants
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.
Actualités similaires
Quelque 300 à 400 manifestants se sont massés ce mardi matin dans les rues de Nice pour donner le ton de la contestation sociale avant le discours de ...
Actualités similaires
Cet après-midi à Albi, la manifestation contre la réforme des retraites et l'augmentation des salaires n'a mobilisé qu'entre 600 et 700 personnes, ...
Actualités similaires
Ils étaient entre 400 et 500 manifestants à Angoulême, mardi 1er Octobre pour défendre le pouvoir d'achat, les services publiques et abroger la réforme des ...
Actualités similaires
Ils réclament l'abrogation de la réforme des retraites et l'augmentation des salaires. Mardi 1er octobre, la CGT, Solidaires et FSU ont lancé un appel à la ...
Actualités similaires
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Environ 150 manifestants se sont réunis ce mercredi 22 novembre près du commissariat de police de Pau. Ils soutiennent quatre personnes convoqués, dont le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...
Actualités similaires
Plus de 500 manifestants se sont réunis à Dieppe, vendredi 13 octobre 2023 à l'appel de l'intersyndicale. Un rassemblement et une déambulation pour lutter ...
Actualités similaires
Deux policiers de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) seront jugés au printemps 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour des ...
Actualités similaires
Ce mardi 13 juin, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé que, sur la réforme des retraites, «le chemin qui a été suivi n'est...
Actualités similaires