L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aveyron : le tribunal se déclare "incompétent" pour juger plusieurs militants de la manifestation contre la réforme des retraites
Poursuivis pour "rébellion en réunion" et "dégradations commises en réunion", ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende.
Actualités similaires
Le Tribunal suprême de Monaco s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour juger de la légalité de la décision du Prince de renvoyer son administrateur ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance à Rabat a déclaré son incompétence dans le traitement en référé de la plainte contre Aziz Rhali, président de ...
Actualités similaires
Un conclave sur la réforme des retraites a été lancé le 17 janvier. L'objectif: réunir les partenaires sociaux afin de renégocier la réforme des ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier un "conclave" de renégociation de trois ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, député Ensemble des Hauts-de-Seine, s'exprime au pupitre de l'Assemblée nationale, après le discours de politique générale du Premier ...
Actualités similaires
"Comme d'autres, je vois que cette réforme" des retraites "est injuste", a déclaré ce dimanche dans Questions politiques sur France Inter, Le Monde et ...
Actualités similaires
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste et député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, est l'invité de Guillaume Daret dans BFM ...
Actualités similaires
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste et député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, est l'invité de Guillaume Daret dans BFM ...
Actualités similaires
Le gouvernement vise 50 milliards d'euros d'économies pour 2025, avec des promesses de ne pas augmenter les impôts pour les ménages. Cependant, les ...
Actualités similaires
Les écologistes ne sont pas sortis convaincus de leur rencontre avec le Premier ministre ce jeudi 19 décembre. "Mais qui croit que François Bayrou sera ...
Actualités similaires
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi ...
Actualités similaires
Ils avaient été relaxés début 2024 : deux salariés d'Enedis, militants de la CGT, ont été condamnés ce jeudi à neuf mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...
Actualités similaires
Huit arrêtés d'interdiction de manifestations de mars 2023 contre la réforme des retraites ont été annulés par le tribunal administratif de Paris. Les ...
Actualités similaires
Selon les informations de BFMTV, le Rassemblement national souhaite profiter de sa niche parlementaire du jeudi 31 octobre pour proposer une abrogation de la ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er octobre 2024, autour d'un millier de personnes ont battu le pavé à Perpignan pour les salaires, l'abrogation de la réforme des retraites et la ...
Actualités similaires
Au total, dix policiers sont cités à comparaître le 3 avril prochain. Un enregistrement sonore rendu public avait révélé des intimidations et des insultes ...
Actualités similaires
Un enregistrement sonore rendu public révélait des intimidations et des insultes de fonctionnaires de cette brigade motorisée à l'égard de manifestants à ...
Actualités similaires
Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts, était présente ce samedi après-midi à la manifestation parisienne contre le ...
Actualités similaires
PORTFOLIO - Le 6 juin 2023, une nouvelle journée de manifestation contre la réforme des retraites est organisée en France. On ouvre les archives sur la ...
Actualités similaires
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...
Actualités similaires
Sept personnes étaient poursuivies à la suite d'une manifestation contre la réforme des retraites le 1er juin dernier à Millau. L'un des délits reprochés ...
Actualités similaires