Réforme des retraites en France : le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum
Le Conseil constitutionnel français a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la...Articles similaires à Réforme des retraites en France : le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi ...Actualités similaires
France: le Conseil constitutionnel censure largement la loi Immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum Par un coup de force des juges, avec le soutien du ...Actualités similaires
Réforme des retraites, crise Covid, compte formation ... Pourquoi les bilans de compétences explosent dans les cabinets de conseil du Lot
Les cabinets de conseil n'ont jamais autant été sollicités pour des bilans de compétences. Comme partout en France, les Lotois veulent se réorienter. La ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la candidature d'Ousmane Sonko
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel, qui étudie les dossiers des candidats à l'élection présidentielle du 25 février, a rejeté celui d'Ousmane Sonko ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la candidature de l'opposant Ousmane Sonko
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté vendredi la candidature à la présidentielle de l'opposant emprisonné Ousmane Sonko. Selon l'instance, son ...Actualités similaires
Réforme des retraites, violences urbaines, Coupe du monde de rugby... Les moments marquants de l'année 2023 en France
L'année 2023 s'achève et laisse derrière elle de nombreux moments qui ont marqué les Français. Politique, société, sport... Rétrospective des grands ...Actualités similaires
Une réforme de l'école inclusive censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 233, considéré comme « cavalier budgétaire ».Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Enseignement : une réforme de l'école inclusive censurée par le Conseil constitutionnel
La réforme devait permettre de définir, coordonner et assurer la mise en oeuvre » d'un accompagnement pour les élèves handicapésActualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...Actualités similaires
Réforme des retraites, affaire Palmade, harcèlement scolaire... les principaux événements qui ont fait l'actualité en France en 2023
Une réforme des retraites vivement contestée et adoptée sans vote au Parlement, des cités qui s'embrasent sur fond de méthodes policières contestées, une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir après son expulsion un Ouzbek soupçonné de radicalisation
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...Actualités similaires
Réforme des retraites: la France insoumise va reprendre un texte d'abrogation du groupe Liot
Le texte vise à abroger la retraite à 64 ans, adoptée en début d'année par le gouvernement à l'aide de l'article 49.3 de la Constitution.Actualités similaires
Réforme des retraites : place à la nouvelle France, vraiment ?
La réforme des retraites est entrée en vigueur vendredi 1I³ septembre. L'occasion pour le site suisse Blick de se demander si ce jour correspond à un ...Actualités similaires
La France insoumise veut faire abroger le texte sur la réforme des retraites à l'Assemblée
Le groupe parlementaire LFI inscrira l'abrogation du report de l'âge légal de départ à 64 ans à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, le 30 novembre, ...Actualités similaires
La France insoumise veut faire abroger le texte sur la réforme des retraites à l'Assemblée
Le groupe parlementaire LFI inscrira l'abrogation du report de l'âge légal de départ à 64 ans à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, le 30 novembre, ...Actualités similaires
Fabien Roussel : «J'ai demandé un référendum sur la réforme des retraites, Macron refuse»
Le secrétaire national du PCF revient sur l'échange de douze heures qui s'est déroulé entre le président de la République et les chefs de partis dans la ...Actualités similaires
France: Réforme des retraites, fin des trottinettes... Tout ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Taux d'usure, entrée en vigueur de la réforme des retraites... Voici tout ce qui change à partir de ce vendredi 1er septembre.Actualités similaires
Réforme des retraites : l'opposition réclame un référendum, l'exécutif priorise le pouvoir d'achat
La réforme des retraites a durablement marqué la majorité présidentielle. Mais l'inflation reste le sujet brûlant de cette rentréeActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
