Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Éric ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice : les grandes lignes du projet de loi
Les maires de l'intercommunalité rochelaises applaudissent la loi sur la régulation, votée ce jeudi 7 novembre à Paris. Mais la collectivité attend le ...
Actualités similaires
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...
Actualités similaires
Hormis le cas Kylian Mbappé, le sélectionneur Didier Deschamps a évoqué d'autres sujets ce jeudi 7 novembre, au moment de dévoiler sa liste pour le ...
Actualités similaires
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...
Actualités similaires
Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les ...
Actualités similaires
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...
Actualités similaires
Un projet de loi est présenté ce mardi au Parlement pour interdire la vente de tabac à la génération née après 2009, une mesure ambitieuse qui ferait du ...
Actualités similaires
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...
Actualités similaires
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.
Actualités similaires
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Les radios Oxygène FM et Radio Transparence dénoncent le projet de loi de finances 2025. Il prévoit une coupe budgétaire dans les subventions accordées aux ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau sera à Rennes ce vendredi. Il vient de dévoiler un ambitieux projet de loi sur l'immigration, qui vise à durcir ...
Actualités similaires
Dans le projet de loi de finances 2025, les radios associatives pourraient être impactées avec une réduction de plus d'un tiers de leur subvention passant de ...
Actualités similaires
Après les inondations qui, en octobre, ont semé la dévastation dans 141 communes de Seine-et-Marne, Jean-François Parigi, le président (LR) du conseil ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement défend l'alignement avec le secteur privé, les syndicats soulignent des conditions de travail plus rudes dans la fonction publique ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...
Actualités similaires
Flottes Automobiles vous donne rendez-vous le 21 novembre à 11h30 pour un webinaire durant lequel notre expert répondra à vos questions sur le Projet de Loi ...
Actualités similaires
Ce lundi 28 octobre 2024, le Parlement israélien a voté à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités de l'UNRWA, ...
Actualités similaires
Le Département du Lot-et-Garonne a annoncé des économies drastiques pour 2025 en cas d'adoption du Projet de loi de finances (PLF) du gouvernement Barnier. ...
Actualités similaires
L'adoption du projet de loi de finances tel quel aurait un impact négatif de 26 millions sur le budget du Conseil départemental. Deux sénateurs et un ...
Actualités similaires
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.
Actualités similaires