Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Éric ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice : les grandes lignes du projet de loi
Interrogé par le journal Ouest-France, Michel Barnier concède qu'il utilisera "probablement" l'article 49.3 pour l'adoption du budget. Il s'engage à des ...
Actualités similaires
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...
Actualités similaires
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...
Actualités similaires
Alors que doit s'ouvrir le 106e congrès des maires de France à Paris du 19 au 21 novembre, le maire de Blagnac, Joseph Carles, renonce finalement à y ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'élus ont répondu, ce jeudi matin, à l'appel à mobilisation devant la préfecture contre le projet du gouvernement de réduire fortement ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Cantine ou associations ? La municipalité du divers gauche Jean-François Fountaine dénonce les conséquences locales qu'aurait le vote de l'actuel projet de ...
Actualités similaires
Cette année, c'est deux Rob... sinon rien ! Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort budgétaire de près de 40 milliards d'euros qui va ...
Actualités similaires
A Nancy, la mairie a présenté ce mardi les grandes lignes de son édition 2024 des fêtes de la Saint-Nicolas. Plusieurs dizaines de personnes sont attendues ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires
Ce mardi, la ville de Nancy a dévoilé les grandes lignes des festivités de la Saint-Nicolas, entre le 22 novembre 2024 et le 5 janvier 2025. Plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...
Actualités similaires