Référendum sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rejette la proposition de LR
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...Actualités similaires
Articles similaires à Référendum sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rejette la proposition de LR
Conseil constitutionnel: "Oui, la proposition de nommer Richard Ferrand pose problème", réagit Laurent Wauquiez (LR)
Laurent Wauquiez, candidat à la présidence du parti Les Républicains, était l'invité de la semaine ce dimanche 16 février sur BFMTV.Actualités similaires
«Redonner une vigueur à la souveraineté nationale» : Retailleau plaide pour un référendum sur l'immigration
Le ministre de l'Intérieur et candidat à la présidence des LR estime urgent de « renouer avec le peuple » par la voie du référendum, notamment en le ...Actualités similaires
«Un coup d'État de droit» : Éric Zemmour en croisade contre le Conseil constitutionnel
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...Actualités similaires
Une offre de près de 100 millards de dollars: OpenAI rejette la dernière proposition de rachat d'Elon Musk
Le conseil d'administration d'OpenAI a annoncé vendredi avoir rejeté à l'unanimité l'offre d'Elon Musk de racheter l'entreprise d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
Une offre de près de 100 millards de dollars: OpenAI rejette la proposition de rachat d'Elon Musk
Le conseil d'administration d'OpenAI a annoncé vendredi avoir rejeté à l'unanimité l'offre d'Elon Musk de racheter l'entreprise d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : malaise autour de Richard Ferrand, grognard de Macron
C'était un secret de polichinelle : l'Élysée a confirmé lundi 10 février qu'il proposait la candidature de Richard Ferrand pour diriger le Conseil ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel valide, mais bloque dix articles
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texteActualités similaires
Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...Actualités similaires
Budget 2025: le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...Actualités similaires
Candidat RN sous curatelle : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR dans le Jura
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le « profil » de Richard Ferrand « pose problème » pour Les Républicains
Le « profil » de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, « pose problème », affirme le patron ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le "profil" de Richard Ferrand "pose problème", LR décidera "collectivement" annonce Wauquiez
Le profil de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, "pose problème", affirme le patron des députés ...Actualités similaires
«Incompréhensible» : la députée LR Marie-Christine Dalloz fustige le Conseil constitutionnel après l'annulation de son élection
L'élection de Marie-Christine Dalloz dans la 2e circonscription du Jura a été invalidée par le Conseil constitutionnel en raison du candidat du RN, Thierry ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature ...Actualités similaires
Meurtre du jeune Elias : Très gros clash entre Hidalgo et une élue LR au Conseil de Paris
Proche de Rachida Dati, Nelly Garnier accuse la gauche d'avoir « armé » « le bras qui a porté un coup fatal au jeune Elias » 14 ans, poignardé après ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: la fronde contre Richard Ferrand gagne du terrain au Parlement
Ulcérés par l'idée d'envoyer un «intime» d'Emmanuel Macron à la tête de l'institution, certains parlementaires cherchent à lui barrer la route. ...Actualités similaires
Moscou rejette la proposition de Zelensky concernant un éventuel échange de terres
Dans une interview, le président ukrainien a déclaré que si Trump parvenait à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, il prévoyait ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
L'ANTISÈCHE. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. De quoi s'agit-il exactement ? ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : vif débat autour de la nomination de Richard Ferrand
Le proche d'Emmanuel Macron et ancien président de l'Assemblée nationale a été proposé lundi par le président de la République pour remplacer Laurent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
