RDC: proposition de loi sur la nationalité congolaise des présidents portée à l'Assemblée nationale
En République démocratique du Congo, (RDC), la proposition de loi portée par le député de la majorité, Nsingi Pululu, visant à interdire, à tout citoyen ...Articles similaires à RDC: proposition de loi sur la nationalité congolaise des présidents portée à l'Assemblée nationale
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
L'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi, le projet de budget pour 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a largement contribué à réécrire.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat s'envolent pour la Nouvelle-Calédonie
Six mois après le début des violences qui ont fait 13 morts et des milliards d'euros de dégât, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher espèrent « parvenir ...Actualités similaires
Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en route pour la Nouvelle-Calédonie
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, entament ce dimanche 10 novembre une visite de cinq ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en déplacement pour une mission de concertation
Les présidents de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat Gérard Larcher se déplacent ce samedi pour une mission de concertation complexe en ...Actualités similaires
Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat s'envolent pour la Nouvelle-Calédonie
Dans un entretien au Monde publié samedi, ils appellent à ne pas se concentrer uniquement sur la question politique, mais aussi à avancer sur la crise du ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
RDC: l'Assemblée nationale débute l'examen du budget 2025, en nette hausse
En République démocratique du Congo, le gouvernement a dévoilé à l'Assemblée nationale son projet de loi de finances pour l'exercice 2025. Un budget ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
