RD Congo : la condamnation en appel de Vital Kamerhe annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...Articles similaires à RD Congo : la condamnation en appel de Vital Kamerhe annulée par la Cour de cassation
La suite du procès en appel de la tentative de coup d'Etat en RD Congo
En République démocratique du Congo, il est considéré par la justice comme le cerveau présumé de la tentative de coup d'Etat du 19 mai à Kinshasa. ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
En Iran, la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi annulée par la Cour suprême
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi a été annulée samedi 22 juin par la Cour suprême iranienne, selon son avocat. Tommaj Salehi était ...Actualités similaires
En Iran, la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi annulée par la Cour suprême
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi, figure emblématique du mouvement de contestation de 2022, a été annulée par la Cour suprême ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Cour d'assises du Loiret : l'ancien prêtre Olivier de Scitivaux a fait appel de sa condamnation
Condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles perpétrés de 1990 à 2002, l'ancien prêtre Olivier de Scitivaux a fait ...Actualités similaires
Une condamnation d Harvey Weinstein pour viol annul e par une cour d appel de New York
Une condamnation d'Harvey Weinstein pour viol annulée par une cour d'appel de New YorkActualités similaires
Une condamnation d'Harvey Weinstein pour viol annulée par une cour d'appel de New York
C'est un revirement sans précédent. La condamnation pour viol et agressions sexuelles d'Harvey Weinstein, datant de 2020, a été annulée par une cour ...Actualités similaires
La condamnation d'Harvey Weinstein pour viol annulée par une cour d'appel de New York
En 2020, la Cour suprême de l'État de New York condamnait le producteur américain à 23 ans de prison pour viol et agressions sexuelles. Ce jeudi, la cour ...Actualités similaires
Harvey Weinstein : sa condamnation pour viol et agressions sexuelles annulée en appel
Une cour d'appel de New York a estimé que des erreurs de procédures avaient entaché le procès en première instance qui s'est tenu en 2020, lors duquel il ...Actualités similaires
La condamnation d'Harvey Weinstein annulée en appel à New York
Une cour d'appel de New York a annulé ce jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein ...Actualités similaires
La condamnation de Harvey Weinstein pour viol annulée par la cour d'appel de New York
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le premier procès de cet ancien producteur star d'Hollywood pour viol et ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Faux communiqué Vinci : la Cour de cassation confirme la condamnation de l'agence Bloomberg
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation mercredi après sa condamnation en appel dans le...Actualités similaires
La sélection de la RD Congo profite de la CAN pour lancer un appel à la paix
Les joueurs de la RD Congo profitent de leur présence en demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 pour lancer un appel à la paix dans leur pays.Actualités similaires
RD Congo : la victoire de Felix Tshisekedi confirmée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé mardi la réélection haut la main de Félix Tshisekedi à la présidentielle du ...Actualités similaires
« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
Mediator : lourdement condamné en appel, le laboratoire Servier en appelle à la Cour de cassation
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
