RCA : vote de la loi organique de l'ÂNE
L'examen du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale des Élections (ÂNE) promet d'être riche et ...Actualités similaires
Articles similaires à RCA : vote de la loi organique de l'ÂNE
La chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
Plusieurs républicains modérés ont joint leurs voix aux démocrates pour parvenir à une majorité pour l'abolition de cette loi qui interdit tout avortement ...Actualités similaires
La chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
La Chambre des représentants de l'Arizona a voté mercredi l'abolition d'une loi de 1864 interdisant la quasi totalité des avortements, jugée applicable il y ...Actualités similaires
Panneaux solaires : quand la France vote une loi qui profite aux industriels... chinois
Les grandes surfaces ont pour obligation de couvrir d’ici 2028 toutes les surfaces de stationnement d’ombrières solaires. Le timing imposé par ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi: la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok samedi en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux Etats-Unis si ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi : la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok, samedi 20 avril, en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : plus de 300 personnalités appellent au vote de la loi sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une "loi progressiste...Actualités similaires
Axelle Red, Fanny Ruwet, Adeline Dieudonné: plus de 300 personnalités appellent au vote de la loi sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une loi progressiste en matière d'IVG . Le texte exige ...Actualités similaires
Géorgie : Des milliers de manifestants après un premier vote d'une loi sur l'« influence étrangère »
Plus de 20.000 personnes étaient devant le parlement du pays mercredi soirActualités similaires
"Non à la loi russe!": des manifestations en Géorgie après le vote d'une loi sur l'"influence étrangère"
Le texte est comparé à la législation russe sur les "agents de l'étranger" utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes.Actualités similaires
« Non à la loi russe ! » : en Géorgie, 20 000 manifestants après le premier vote d'une loi sur l'« influence étrangère »
Cette loi, comparée à la législation russe sur les « agents de l'étranger » utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes, ...Actualités similaires
No comment : le Parlement géorgien vote en faveur de la "loi russe" au milieu des protestations
Le Parlement géorgien a voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi sur l'influence étrangère.Actualités similaires
Suède: le parlement vote une loi controversée pour faciliter les transitions de genre à l'état civil
Les parlementaires suédois ont approuvé une loi controversée en faveur des personnes souhaitant faire une transition de genre.Actualités similaires
Loi sur les agents de l'étranger : le vote au Parlement déchire la Géorgie
Le Parlement géorgien a adopté, ce 17 avril, en première lecture, le projet de loi très controversé qui avait déclenché d'importantes manifestations de ...Actualités similaires
Suède: le Parlement vote une loi très contestée sur la transition de genre
Le texte, qui doit également simplifier cette procédure de changement de l'état civil, a affaibli le Premier ministre conservateur Ulf Kristersson, selon les ...Actualités similaires
Géorgie: le Parlement vote en faveur d'une loi controversée, des milliers d'opposants dans la rue
Des milliers de personnes ont manifesté dans la soirée ce mardi 16 mars à Tbilissi en Géorgie, après un premier vote au Parlement en faveur d'un projet de ...Actualités similaires
Manifestations après le vote en faveur d'une loi controversée
Les Géorgiens ont manifesté par milliers mardi soir après un premier vote du Parlement en faveur d'un projet de loi controversé sur les «agents de ...Actualités similaires
Allemagne, asile psychiatrique. Le Parlement vote en faveur de la loi sur le changement de sexe à l'état civil dès 14 ans, sur simple déclaration et sans avis médical
L'Allemagne est un asile psychiatrique à ciel ouvert comme une bonne partie de l'Occident. Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a adopté ce ...Actualités similaires
L'Ukraine vote une nouvelle loi de mobilisation controversée sur fond de bombardements massifs
Le parlement ukrainien a adopté jeudi un texte pour mobiliser plus d'hommes face aux assauts de Moscou. Quelques heures plus tôt, la Russie a lancé plus de ...Actualités similaires
En difficulté sur le front, l'Ukraine vote une nouvelle loi pour mobiliser plus d'hommes
Une loi pour mobiliser davantage d'hommes a été votée ce jeudi 11 avril en Ukraine Elle est censée pallier la pénurie de soldats volontaires dont souffre ...Actualités similaires
La Fédération des enfants déracinés espère le vote d'une loi pour indemniser "les Enfants de la Creuse"
Une députée de la Réunion souhaite porter une loi pour apporter réparation aux "enfants de la Creuse", ces 2000 enfants arrachés à leur famille sur l'île ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification du Code électoral au Burundi
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
