L'examen du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale des Élections (ÂNE) promet d'être riche et ...
Actualités similaires
Articles similaires à RCA : vote de la loi organique de l'ÂNE
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...
Actualités similaires
Le Sénat algérien a voté une loi demandant à la France d'"assumer pleinement ses responsabilités" dans "l'élimination de ces déchets radioactifs" après ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il « espère » faire aboutir un budget « à la mi-février ». Un délai très ambitieux ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...
Actualités similaires
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...
Actualités similaires
Le droit à disposer de son corps est un combat séculaire. De l'ancien régime à aujourd'hui en passant par le vote de la loi Veil en décembre 1974, c'est ...
Actualités similaires
Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a annoncé mercredi qu'il allait lever la loi martiale qu'il avait lui même décrétée, après le vote au Parlement ...
Actualités similaires