RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022
C'est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue de son premier ...Articles similaires à RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022
Assassinat de Samuel Paty : procès de huit personnes devant la cour d'assises spéciale de Paris
Le procès de l'assassinat de Samuel Paty se poursuit. Ce vendredi, les proches du professeur d'histoire-géographie, assassiné dans la rue par un jeune ...Actualités similaires
Centrafrique: les audiences à la Cour pénale spéciale reprennent avec des crimes commis en 2020 dans l'est
En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale, tribunal hybride créé en 2015 pour juger les graves violations des droits de l'homme commises ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : qui sont les huit accusés jugés à partir de lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris ?
Ces personnes âgées de 22 à 65 ans vont comparaître pendant un mois et demi pour leur implication présumée dans l'attentat qui a visé le professeur, ...Actualités similaires
Procès affaire de l'achat de l'avion présidentiel et équipements militaire : Tous les regards tournés vers la Cour d'Assises spéciale
La Cour d'assises spéciale de Bamako a entamé, mardi dernier, l'examen d'une affaire retentissante qui a secoué le pays : celle de l'achat controversé de ...Actualités similaires
Centrafrique : juger la guerre, la difficile mission de la Cour pénale spéciale
À huit mois du début de son deuxième mandat, la cour hybride chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international commises ...Actualités similaires
Le procès des huit jeunes hommes, accusés d'avoir battu à mort un Lucéen de 19 ans, se tient à huis clos à Chartres
Un Lucéen de 19 ans avait été mortellement passé à tabac, le 15 mars 2020, à Lucé, dans ce qui s'apparente à une expédition punitive. Le procès des ...Actualités similaires
Centrafrique: la Cour pénale spéciale lance un mandat d'arrêt contre François Bozizé
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...Actualités similaires
Un ex-Président centrafricain poursuivi par la Cour pénale spéciale
François Bozizé Yangouvonda, ancien Président centrafricain, est soupçonné de crimes contre l'humanité. La Cour pénale spéciale du pays a annoncé avoir ...Actualités similaires
Procès de Donald Trump : la Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale invoquée par l'ancien président, mais quand ?
La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, mais la portée de ...Actualités similaires
Attentat de Nice : début du procès en appel de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud devant la cour d'assises spéciale de Paris
Le procès en appel de deux proches de l'auteur de l'attentat de Nice débute lundi devant la cour d'assises spéciale...Actualités similaires
La prochaine permanence des élus de Lourdes se tient ce vendredi 19 avril
La prochaine permanence mensuelle des élus de la Ville se tiendra ce vendredi 19 avril 2024, de 9 heures à 12 heures, en mairie. À chacune de ces ...Actualités similaires
Attaque au hachoir visant Charlie Hebdo en 2020: Des juges d'instruction antiterroristes ont ordonné un procès devant la cour d'assises des mineurs spéciale pour six hommes, dont l'assaillant
Des juges d'instruction antiterroristes ont ordonné lundi un procès devant la cour d'assises des mineurs spéciale pour six hommes pour l'attaque au hachoir ...Actualités similaires
Le procès de l'attaque à la voiture-bélier contre des policiers à Colombes en avril 2020, lors de laquelle deux fonctionnaires avaient été blessés, s'est ouvert ce matin devant la cour d'assises spéciale de Paris
Le procès de l'attaque à la voiture-bélier contre des policiers à Colombes (Hauts-de-Seine) en avril 2020, lors de laquelle deux fonctionnaires avaient ...Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a fixé au 25 avril prochain les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président
La Cour suprême des États-Unis a fixé au 25 avril les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, ...Actualités similaires
Donald Trump: la Cour suprême débattra le 25 avril de l'immunité pénale invoquée par l'ex-président
Visé par des procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Cour suprême débattra le 25 avril de l'immunité pénale invoquée par Trump
Donald Trump souhaite éviter tout procès avant l'élection présidentielle en novembre 2024Actualités similaires
Présidentielle américaine : la Cour suprême débattra le 25 avril de l'immunité pénale invoquée par Trump
La Cour suprême des Etats-Unis a fixé au 25 avril les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald...Actualités similaires
La Cour suprême débattra de l'immunité pénale invoquée par Trump le 25 avril
La Cour suprême des États-Unis a fixé au 25 avril les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, ...Actualités similaires
Le procès de l'attentat du marché de Noël à Strasbourg s'ouvre devant la cour d'assises spéciale
Le procès de l'attentat du marché de Noël de Strabourg s'ouvre ce jeudi 29 février, en l'absence de son auteur. Le 11 décembre 2018, Cherif Chekatt, un ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Les sept accusés jugés depuis cinq semaines par la cour d'assises spéciale de Paris dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui ont fait quatre morts en 2018, fixés aujourd'hui sur leur sort
Les sept accusés jugés depuis cinq semaines par la cour d'assises spéciale de Paris dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui ont fait ...Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne qui ont fait quatre morts en 2018
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...Actualités similaires
DIRECT. Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : le dernier des sept accusés attendu à la barre de la cour d'assises spéciale
Le dernier des sept accusés au procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes sera interrogé ce jeudi 15 février par la cour d'assises spécialement ...Actualités similaires
Mort de Robert Badinter : au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu hommage à l'ancien garde des Sceaux
Ce vendredi 9 février à la reprise de l'audience, en ce quinzième jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour a rendu hommage à ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : Ahmed Arfaoui attendu à la barre de la cour d'assises spéciale
Léo Couffin, journaliste à L'Indépendant, fait le point sur la 15e journée d'audience au procès des attentats de Trèbes et de CarcassonneActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
