En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale, tribunal hybride créé en 2015 pour juger les graves violations des droits de l'homme commises ...
Actualités similaires
Articles similaires à Centrafrique: les audiences à la Cour pénale spéciale reprennent avec des crimes commis en 2020 dans l'est
En Centrafrique, après le réquisitoire du procureur dans le procès de Ndélé 2, les avocats de la défense ont pris la parole à leur tour. Dans ce procès, ...
Actualités similaires
En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale, tribunal hybride créé en 2015 pour juger les graves violations des droits de l'homme commises ...
Actualités similaires
À huit mois du début de son deuxième mandat, la cour hybride chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international commises ...
Actualités similaires
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
C'est un procès très attendu par les Centrafricains. La Cour Pénale Spéciale (CPS) a ouvert hier le deuxième procès de son histoire à Bangui. Ce tribunal ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), ouvre ce mardi 5 décembre le deuxième procès depuis sa création, à Bangui. Ce tribunal hybride composé ...
Actualités similaires
Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l'État de Palestine », a ...
Actualités similaires
Créée en 2018 afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de ...
Actualités similaires
L'ancien chef rebelle du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FRPC), arrêté lundi 4 septembre chez lui à Bangui à la demande de la Cour ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale a rendu ce jeudi son dernier verdict concernant le massacre de 46 civils en mai 2019 dans des ...
Actualités similaires
Le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, créée il y a huit ans pour juger des accusés de crimes contre l'Humanité dans ce pays en ...
Actualités similaires
La Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride de magistrats locaux et internationaux en Centrafrique, a entendu lundi à Bangui, pour la première fois ...
Actualités similaires
L'inauguration de cette cour de justice consacrée aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité commis dans le pays depuis 2003 a été un fiasco. À ...
Actualités similaires
Le premier procès en Centrafrique de la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de ...
Actualités similaires
Le premier procès en Centrafrique de la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de ...
Actualités similaires
Un coup pour rien en Centrafrique. Sept ans après sa création, la Cour pénale spéciale, cette juridiction mixte composée de magistrats nationaux et ...
Actualités similaires
Composée de juges centrafricains et internationaux, la Cour pénale spéciale (CPS), créée en 2015 avec le soutien de l'ONU, ouvre son premier procès mardi ...
Actualités similaires
Sept ans après son inauguration en Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride composé de magistrats nationaux et internationaux chargés ...
Actualités similaires
Bangui - Sept ans après son inauguration en Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride composé de magistrats nationaux et internationaux ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de ...
Après la libération du ministre de l'Élevage, Hassan Bouba Ali, qui avait été arrêté sur un mandat de la Cour pénale spéciale, fin novembre en ...
Actualités similaires
Les premiers procès de la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique s'ouvriront avant la fin de l'année. C'est ce qu'a affirmé mardi 8 septembre, Alain ...
Actualités similaires
Les décrets présidentiels ont été signés en fin de semaine pour la nomination de trois nouveaux juges internationaux pour la Cour pénale spéciale en ...
Actualités similaires