Report du premier procès de la Cour pénale spéciale en Centrafrique
Le premier procès en Centrafrique de la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de ...Actualités similaires
Articles similaires à Report du premier procès de la Cour pénale spéciale en Centrafrique
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
Affaire Michel Zecler : procès devant la cour criminelle requis contre trois policiers pour l'agression raciste dont a été victime le producteur
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: un procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler : procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Tentative de meurtre devant la discothèque l'Eden Club à Nîmes : le procès s'ouvre ce lundi à la cour d'assises du Gard
L'accusé, Fabrice C., un homme de 39 ans, encourt jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
La cour criminelle d'Eure-et-Loir pointe les contradictions de l'accusé dans un procès de viol
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a pointé, ce vendredi 24 janvier, les contradictions dans le discours de l'accusé dans le procès d'un viol qui aurait été ...Actualités similaires
"Il me tarde" dit Gérard Trémège, maire de Tarbes après le report de son procès dans une affaire de favoritisme
Gérard Trémège qui va jouer un rôle actif dans la campagne pour les Municipales 2026 en soutenant son directeur de cabinet candidat à sa succession à la ...Actualités similaires
Deux parcours de vie complexes évoqués lors d'un procès pour viol à la cour criminelle de Chartres
La première journée d'audience du deuxième des trois procès pour viol jugés à la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à Chartres, le tribunal a évoqué les ...Actualités similaires
Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...Actualités similaires
Affaire Dany Leprince : La Cour de révision saisie, un pas de plus vers un nouveau procès
Dany Leprince veut obtenir l'annulation de sa condamnation à perpétuité pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994Actualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake": nouveau report de la décision en appel sur le périmètre du procès
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
22 ans après les faits, les deux accusés assistent enfin à leur procès, à la cour d'assises de Nancy
Ce lundi 20 janvier à Nancy, se rouvre le procès aux assises de deux hommes, déjà condamnés en 2011, en leur absence. Ils sont accusés du meurtre de ...Actualités similaires
Appel des dix-sept accusés dans l'affaire des viols de Mazan : un procès qui devrait durer dix semaines au sein de la cour d'assises de Nîmes
Le premier procès avait, lui, duré près de quatre mois au sein de la cour criminelle du Vaucluse.Actualités similaires
Braquages armés dans des stations-service du Gard : le procès s'ouvre ce lundi à la cour d'assises de Nîmes
Le procès qui s'ouvre ce lundi, dure jusqu'à mercredi 22 janvier 2025.Actualités similaires
"L'ambiance est polluée depuis dix ans", la CGT dénonce le report du procès du maire de Tarbes, Gérard Trémège
Gilles Haurie, secrétaire CGT de la mairie de Tarbes, estime que le report du procès du maire Gérard Trémège, est "tout à fait insupportable". Le syndicat ...Actualités similaires
Ouganda : reprise du procès de l'opposant Kizza Besigye devant la cour militaire
En Ouganda, le procès de l'opposant historique Kizza Besigyé a repris devant une cour militaire à Kampala. Il est accusé d'atteinte à la sécurité ...Actualités similaires
Bordeaux : ils « vendent » la cour administrative d'appel pour rappeler son passé négrier en attendant leur procès
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...Actualités similaires
Procès des marchés publics de la ville de Tarbes : la CGT en appelle au Premier ministre François Bayrou pour dénoncer son report
Le syndicat CGT des Territoriaux de Tarbes alerte dans une lettre ouverte le Premier ministre François Bayrou et le garde des Sceaux Gérald Darmanin sur le ...Actualités similaires
Ouganda: reprise du procès de l'opposant historique Kizza Besigye devant la cour martiale de Kampala
Le procès devant la cour martiale de Kampala de Kizza Besigye, un opposant historique au président ougandais Yoweri Museweni, doit reprendre ce lundi 13 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
