Rassemblements statiques durant le confinement : l'arrêté préfectoral suspendu
Le préfet des Vosges avait durci les mesures restrictives du confinement en interdisant les rassemblements statiques. Le juge des référés du tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Rassemblements statiques durant le confinement : l'arrêté préfectoral suspendu
"Seul le Gers la demande": l'arrêté préfectoral de chasse "scientifique" aux renards suspendu une deuxième fois par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Pau suspend un arrêté préfectoral, rendant impossible son application cette année. La préfecture du ...Actualités similaires
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
"Ubuesque", "historique" : les réactions après l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
Les réactions se multiplient après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse. La justice a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler ...Actualités similaires
A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...Actualités similaires
DECRYPTAGE. Autoroute A69 Castres-Toulouse : pourquoi la justice a-t-elle annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier ?
La justice a rendu son verdict ce jeudi 28 février : le chantier de l'autoroute A69 doit s'arrêter. Explications.Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral, le chantier mis à l'arrêt
La décision représente une victoire pour les opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et CastresActualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, a-t-on appris auprès ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le bitume n'a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative devait annoncer ce jeudi 27 février si elle mettait à ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse -Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler l'autorisation environnementale du ...Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
La justice administrative a opté pour l'arrêt du chantier de l'autoroute A69 reliant Toulouse et Castres.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus
Ce 27 février 2025, la justice a annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Les travaux doivent cesser.Actualités similaires
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de l'arrêté préfectoral pour Daikin
Malgré une première victoire en juin 2024, les opposants au projet d'extension de l'usine Daikin Chemical France basée à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône) ...Actualités similaires
Oullins-Pierre-Bénite : l'arrêté préfectoral pour faire partir les gens du voyage finalement annulé
Depuis le 13 décembre 2024, une cinquantaine de caravanes de gens du voyage sont installées illégalement rue des Martyrs de la Libération dans la commune ...Actualités similaires
FC Nantes : l'arrêté d'interdiction de déplacement des supporters à Paris finalement suspendu
L'arrêté ministériel interdisant le déplacement des supporters nantais au Parc des Princes a finalement été suspendu. Pour autant, les fans du FC Nantes ...Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Corrèze : l'arrêté préfectoral fixant la date de la Libération des villes de Tulle, Brive et Ussel retrouvé
L'actuel préfet de la Corrèze, Étienne Desplanques, a retrouvé l'arrêté préfectoral de 1944 fixant la date de la Libération de Tulle, Brive et Ussel. Un ...Actualités similaires
Marseille : L'arrêté de fermeture administrative de la mosquée des Bleuets suspendu
L'imam controversé de cette mosquée de Marseille a annoncé lundi sa mise en retrait et la reprise de ses études. La préfecture a indiqué ce mardi ...Actualités similaires
« On ne pourra plus nous reprocher de ne pas être en règle » : sur l'Île de Ré, l'arrêté préfectoral n'inquiète pas la plupart des cabanes à huîtres
L'arrêté préfectoral qui remplace la charte de 2015 encadre désormais strictement les cabanes de dégustation. Très nombreuses sur l'île de Ré, elles ne ...Actualités similaires
Près de Lyon : la justice suspend l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin
"C'est une première victoire dans le parcours judiciaire dans lequel nous nous sommes engagés depuis deux ans", a ainsi déclaré Jérome Moroge, maire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
