Quelles peines peuvent être prononcées par la cour d'assises ? Une juriste nous explique
Quelles peines peuvent être prononcées en cour d'assises ou en cour criminelle départementale ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles peines peuvent être prononcées par la cour d'assises ? Une juriste nous explique
Quelles peines peuvent être prononcées par la cour d'assises ? Une juriste nous explique
Quelles peines peuvent être prononcées en cour d'assises ou en cour criminelle départementale ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans ...Actualités similaires
Sous pression, une juriste allemande retire de la course à la Cour constitutionnelle
Après plusieurs semaines de très violentes polémiques outre-Rhin, Frauke Brosius-Gersdorf a annoncé, jeudi 7 août, renoncer à briguer un siège au sein ...Actualités similaires
Bébé secoué : une ancienne assistante maternelle devant la cour d'assises d'appel de Colmar
Une ancienne assistante maternelle sera jugée devant la cour d'assises d'appel de Colmar à partir de ce jeudi. Elle est accusée d'avoir secoué un bébé de ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une garde à vue ? Une juriste nous explique tout ce qu'il faut savoir
Qu'est-ce qu'est une garde à vue ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'est la détention provisoire ? Une juriste nous explique tout ce qu'il faut savoir
Qu'est-ce qu'est la détention provisoire ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : ...Actualités similaires
Bagarre dans une cour d'assises entre bandes rivales
Ce lundi dernier, une bagarre surréaliste a éclaté dans une cour d'assises. Une affaire de meurtre en bande organisée a été jugée à Bordeaux (Gironde), ...Actualités similaires
Rixe mortelle au Pontet à Avignon opposant une centaine de jeunes : le procès en appel s'ouvre ce lundi à la cour d'assises de Nîmes
Les faits remontent à septembre 2009. Un jeune de 22 ans, qui tentait de s'interposer à la bagarre, a été tué d'un coup de couteau dans le coeur.Actualités similaires
L'auteur d'un coup de poing mortel devant une discothèque à Nancy jugé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
Les faits remontent à septembre 2016, devant une discothèque à Nancy. Lors d'une bagarre, un mineur de 17 ans tombe violemment sur la tête après avoir ...Actualités similaires
144 titulaires et 300 suppléants : on vous explique comment sont tirés au sort les jurés de cour d'assises
Le tirage au sort des jurés de cour d'assises a eu lieu vendredi à Montauban. 444 Montalbanais, dont 144 titulaires et 300 suppléants sont sortis de ...Actualités similaires
/2025/04/18/herelle-680226e3135c0352239038.png)
"Le procès Harelle" en podcast : une immersion dans une Cour d'assises pour une affaire de meurtre
Clara Hesse et Aurore Mahieu ont reconstitué les audiences, avec de véritables protagonistes du dossier dont Floriane Harelle, jugée en appel pour avoir tué ...Actualités similaires
/2025/04/01/bebe-empoisonne-avec-un-produit-menager-dans-une-creche-de-lyon-l-accusee-face-a-la-cour-d-assises-67ebed91f03c9355834570.jpg)
Bébé empoisonné avec un produit ménager dans une crèche de Lyon : l'accusée face à la cour d'assises
Le procès d'une employée de crèche accusée d'avoir tué une petite fille de 11 mois dont elle avait la charge s'ouvre à Lyon (Rhône) mardi 1er avril. Elle ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: Louis Aliot (RN) dénonce une "disproportion des peines qui ont été prononcées"
Louis Aliot, vice-président du RN et maire de Perpignan, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 1er avril.Actualités similaires
Mort de Bastien Payet à Reims : une deuxième semaine de procès chargée devant la cour d'assises de la Marne
Reprise du procès des agresseurs présumés de Bastien Payet ce lundi, six ans après la mort de cet étudiant battu en plein centre de Reims. Cette deuxième ...Actualités similaires
L'assassin présumé du père Olivier Maire en 2021 à Saint-Laurent-sur-Sèvre sera bien jugé devant une cour d'assises
L'assassin présumé du père Olivier Maire en août 2021 à Saint-Laurent-sur-Sèvre en Vendée sera bien jugé devant une cour d'assises. Emmanuel Abayisenga, ...Actualités similaires
Home-jacking et enlèvement dans une résidence à Quillan : "Nous faisons face à une association de naïfs et d'immatures", le profil des accusés présentés devant la cour d'assises de l'Aude
Le 27 août 2021, à 9 h 30, un home-jacking et un enlèvement ont eu lieu dans une résidence à Quillan. Du 24 au 29 mars 2025, trois accusés sont jugés ...Actualités similaires
Jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour viol sur personne vulnérable dans une unité de psychiatrie : l'accusé dénonce un complot
Le deuxième jour du procès de Mehdi Tommy-Martin a été l'occasion de revenir, mardi 11 mars 2025, sur le viol aggravé dont il est accusé et qu'il n'a ...Actualités similaires
Acquittée par la cour d'assises de l'Eure, une femme détenue pendant 652 jours réclame 220.000 euros à l'État
Une mère de famille de la métropole rouennaise, accusée à tort d'avoir violé ses deux beaux-enfants, a passé 21 mois en détention provisoire, avant ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : l'ancien directeur des Vignobles Foncalieu condamné à une peine alourdie de 15 ans de réclusion pour les viols de deux salariées
Le vigneron, qui comparaissait libre, était rejugé par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour agressions sexuelles sur deux anciennes ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : le père de la famille d'accueil condamné à nouveau à 10 ans de prison pour abus sexuels sur une jeune fille placée
Un homme âgé de 74 ans était rejugé depuis ce lundi 10 février 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour "viols et agressions sexuelles ...Actualités similaires
Féminicide à Narbonne devant la cour d'assises de l'Aude : "Je n'ai jamais fait de mal à une femme, je plaide non coupable !"
Depuis ce jeudi 6 février 2025, un Valdoisien de 61 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "violences par concubin ayant ...Actualités similaires
Devant la cour d'assises de la Gironde, un accusé détenu depuis cinq ans pour une rixe mortelle
Le 20 octobre 2019, une violente bagarre a opposé plusieurs individus. L'un d'entre eux est décédé sous la violence des coups. Le principal accusé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
